Conseil consultatif ontarien des sports de combat

Ministère

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Adresse

400, avenue Université, 2e étage
Toronto
M7A2A9

Téléphone

416 326-4371

Antécédents

Loi sur les sports de combat (2019) (opens a new window)

Fonction

Le Conseil consultatif ontarien des sports de combat (CCOSC) conseille le ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport sur les règlements que le ministre peut prendre en vertu de l’article 49 de la Loi de 2019 sur les sports de combat. Ces conseils peuvent notamment porter sur les frais et les dépenses admissibles et la modernisation des règles régissant les sports de combat en Ontario. Le CCOSC conseille aussi le ministre sur des questions liées à la santé et à la sécurité et veille à ce que les règles concernant les sports de combat soient compatibles avec celles d’autres ressorts importants, dans l’objectif de faire de l’Ontario une destination de choix pour des événements liés aux sports de combat.

Adhésion

Le CCOSC se compose d’au plus sept membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Conseil consultatif sur recommandation du ministre. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner un des membres du Conseil consultatif à la présidence et un ou plus d’un membre à la vice-présidence. Une majorité des membres du Conseil consultatif constitue un quorum.

Qualifications

Tout(e) candidat(e) doit:
• Être âgé(e) de plus de 18 ans;
• Répondre aux conditions fixées par la ministre ou énoncées dans la Loi sur les sports de combat et les règlements applicables
• Être capable de gérer des biens, en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui ou de la Loi sur la santé mentale;
• Ne pas avoir été déclaré(e) incapable par un tribunal au Canada ou ailleurs;
• Ne pas avoir le statut de faillite,
• Être admissible en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Le CCOSC se compose de personnes qui, ensemble :
- ont des connaissances ou de l’expérience technique dans au moins un sport de combat;
- ont des connaissances ou de l’expérience dans les domaines de l’administration sportive, des politiques concernant des sports et de la gouvernance de sports;
- ont de l’expérience dans l’industrie des sports de combat;
- ont démontré leur intérêt ou leur expérience dans au moins un sport de combat;
- ont démontré leur expérience dans l’interprétation et l’application des lois et règlements, et dans la promotion de la conformité aux lois et règlements;
- sont peut-être des praticiens médicaux agréés possédant de l’expérience dans la prestation de services médicaux dans des compétitions ou exhibitions de sports de combat;
- représentent l’intérêt public;
- font montre de tout autre facteur pertinent pour les fonctions du CCOSC.
Outre Ies facteurs susmentionnés, il est important de nommer des membres qui représentent la diversité de la population ontarienne et les intérêts des participants aux versions amateur et professionnelle des sports de combat.

Mandat

À titre amovible, pour un mandat d’au plus trois ans, renouvelable.

Rémunération

 

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations. Les personnes nommées seront également indemnisées pour le temps de préparation (jusqu'à un maximum de trois heures par réunion).

Nominations et postes vacants