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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://olt.gov.on.ca/?lang=fr
Adresse
655, rue Bay, bureau 1500
TORONTO
M5G1E5
Téléphone
(416) 212-6349
Antécédents
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire entend et tranche les appels et les questions portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, des caractéristiques naturelles et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’indemnisation foncière, les finances municipales et d’autres questions connexes. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a été constitué le 1er juin 2021 en application de l’article 2 de la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. La Loi fusionne la commission de négociation, maintenue en vertu de la Loi sur l’expropriation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal des mines et des terres, et les proroge en un seul et même tribunal, appelé Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Pour plus d'informations, veuillez consulter: https://olt.gov.on.ca/?lang=fr.

Adhésion
  1. lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres, nomme ces derniers et désigne l'un d'eux comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un vice-président du Tribunal comme président suppléant. Le président suppléant exerce les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci et dispose à cette fin de tous les pouvoirs du président.
Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions
Les audiences ont lieu dans des centres partout dans la province. Le président organise les audiences du Tribunal.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) MICHAEL KRALJEVIC
11-févr.-2023 - 10-févr.-2028
toronto
2. Vice-Présidence (Plein Temps) SHARYN VINCENT
09-janv.-2023 - 08-janv.-2025
toronto
3. Vice-Présidence (Plein Temps) MARY-ANNE SILLS
26-oct.-2022 - 25-oct.-2025
belleville
4. Vice-Présidence (Plein Temps) CARRIE HARDY
22-févr.-2024 - 21-févr.-2026
the blue mountains
5. Vice-Présidence (Plein Temps) SHANNON BRAUN
22-févr.-2024 - 21-févr.-2026
municipality of bluewater
6. Vice-Présidence (Plein Temps) STEVEN COOKE
22-déc.-2023 - 21-déc.-2026
bowmanville
7. Vice-Présidence (Plein Temps) HUGH WILKINS
29-sept.-2024 - 28-sept.-2027
toronto
8. Vice-Présidence (Plein Temps) SCOTT TOUSAW
20-oct.-2024 - 19-oct.-2027
stratford
9. Vice-Présidence (Plein Temps) WILLIAM MIDDLETON
20-oct.-2024 - 19-oct.-2027
kanata
10. Vice-Présidence (Temps Partiel) DOUGLAS COLBOURNE
29-avr.-2022 - 28-avr.-2025
toronto
11. Vice-Présidence (Temps Partiel) BLAIR TAYLOR
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
oakville
12. Vice-Présidence (Temps Partiel) ROBERT STEINBERG
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
new hamburg
13. Membre (Plein Temps) DAN BEST
17-nov.-2022 - 16-nov.-2024
exeter
14. Membre (Plein Temps) GWEN CROSER
01-déc.-2022 - 30-nov.-2024
guelph
15. Membre (Plein Temps) STEVEN MASTORAS
15-déc.-2022 - 14-déc.-2024
toronto
16. Membre (Plein Temps) CARMINE TUCCI
17-janv.-2022 - 16-janv.-2025
vaughan
17. Membre (Plein Temps) SHARON DIONNE
20-avr.-2023 - 19-avr.-2025
brooklin
18. Membre (Plein Temps) ASHLEY MASON
01-juin-2023 - 31-mai-2025
toronto
19. Membre (Plein Temps) FELIX LAVOIE
01-juin-2023 - 31-mai-2025
kingston
20. Membre (Plein Temps) JENNIFER INNIS
15-juin-2023 - 14-juin-2025
caledon
21. Membre (Plein Temps) NEHAD (NED) ALLAM
31-août-2023 - 30-août-2025
toronto
22. Membre (Plein Temps) TEE FUNG NG
10-oct.-2022 - 09-oct.-2025
toronto
23. Membre (Plein Temps) DALE CHIPMAN
17-oct.-2023 - 16-oct.-2025
port hope
24. Membre (Plein Temps) ANDREW SNOWDON
08-déc.-2023 - 07-déc.-2025
toronto
25. Membre (Plein Temps) YASNA FAGHANI
08-déc.-2023 - 07-déc.-2025
mississauga
26. Membre (Plein Temps) KURTIS ANDREWS
25-mars-2023 - 24-mars-2026
metcalfe
27. Membre (Plein Temps) LYNDSY YOU
25-juil.-2024 - 24-juil.-2026
oakville
28. Membre (Plein Temps) ERIC CROWE
25-nov.-2023 - 24-nov.-2026
roseneath
29. Membre (Plein Temps) PAVEL TOMILIN
25-nov.-2023 - 24-nov.-2026
kitchener
30. Membre (Plein Temps) STEVE DEBOER
25-nov.-2023 - 24-nov.-2026
oshawa
31. Membre (Plein Temps) SARAH BOBKA
22-déc.-2023 - 21-déc.-2026
haydon
32. Membre (Plein Temps) BITA RAJAEE
17-févr.-2024 - 16-févr.-2027
toronto
33. Membre (Plein Temps) CAROLYN MOLINARI
29-sept.-2024 - 28-sept.-2027
ajax
34. Membre (Plein Temps) ROBERT ACKERMAN
29-sept.-2024 - 28-sept.-2027
bowmanville
35. Membre (Plein Temps) KURTIS SMITH
20-oct.-2024 - 19-oct.-2027
strathroy
36. Membre (Plein Temps) STEVEN DIXON
20-oct.-2024 - 19-oct.-2027
toronto
37. Membre (Plein Temps) AARON SAUVE
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
lakeshore
38. Membre (Plein Temps) DAVID BROWN
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
lincoln
39. Membre (Plein Temps) JEAN-PIERRE BLAIS
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
arnprior
40. Membre (Plein Temps) NAZANIN EISAZADEH
03-nov.-2024 - 02-nov.-2027
toronto
41. Membre (Temps Partiel) ASTRID CLOS
17-nov.-2022 - 16-nov.-2024
guelph
42. Membre (Temps Partiel) JENNIFER GOLD
01-déc.-2022 - 30-nov.-2024
brampton
43. Membre (Temps Partiel) GREGORY INGRAM
08-déc.-2022 - 07-déc.-2024
peterborough
44. Membre (Temps Partiel) JACKIE DENYES
20-avr.-2023 - 19-avr.-2025
roslin
45. Membre (Temps Partiel) SABNAVIS GOPIKRISHNA
27-avr.-2023 - 26-avr.-2025
scarborough
46. Membre (Temps Partiel) GAIL ROSS
10-août-2023 - 09-août-2025
toronto
47. Membre (Temps Partiel) KEN HEWITT
08-déc.-2023 - 07-déc.-2025
turkey point
48. Membre (Temps Partiel) MICHAEL MENEZES
08-déc.-2023 - 07-déc.-2025
markham
49. Membre (Temps Partiel) GEORGE POLITIS
11-janv.-2024 - 10-janv.-2026
aurora
50. Membre (Temps Partiel) MATHIEU QUESNEL
11-janv.-2024 - 10-janv.-2026
casselman
51. Membre (Temps Partiel) DEBRA ARNOLD
22-déc.-2023 - 21-déc.-2026
kitchener
52. Membre (Temps Partiel) JENNIFER CAMPBELL
22-déc.-2023 - 21-déc.-2026
grimsby
53. Membre (Temps Partiel) WARREN MORRIS
26-juil.-2022 - 25-juil.-2027
toronto
54. Membre (Temps Partiel)