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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://olt.gov.on.ca/?lang=fr
Adresse
655, rue Bay, bureau 1500
TORONTO
M5G1E5
Téléphone
(416) 212-6349
Antécédents
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire entend et tranche les appels et les questions portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, des caractéristiques naturelles et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’indemnisation foncière, les finances municipales et d’autres questions connexes. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a été constitué le 1er juin 2021 en application de l’article 2 de la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. La Loi fusionne la commission de négociation, maintenue en vertu de la Loi sur l’expropriation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal des mines et des terres, et les proroge en un seul et même tribunal, appelé Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Pour plus d'informations, veuillez consulter: https://olt.gov.on.ca/?lang=fr.

Adhésion
  1. lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres, nomme ces derniers et désigne l'un d'eux comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un vice-président du Tribunal comme président suppléant. Le président suppléant exerce les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci et dispose à cette fin de tous les pouvoirs du président.
Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions
Les audiences ont lieu dans des centres partout dans la province. Le président organise les audiences du Tribunal.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps)
2. Président Alternatif (Plein Temps) GREGORY BISHOP
09-juil.-2022 - 31-déc.-2022
minden
3. Vice-Présidence (Plein Temps) MARY-ANNE SILLS
26-oct.-2020 - 25-oct.-2022
belleville
4. Vice-Présidence (Plein Temps) GREGORY BISHOP
09-juil.-2022 - 31-déc.-2022
minden
5. Vice-Présidence (Plein Temps) SHARYN VINCENT
09-juil.-2022 - 08-janv.-2023
toronto
6. Vice-Présidence (Plein Temps) NICHOLAS ROBINSON Démisionné
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
toronto
7. Vice-Présidence (Plein Temps) STEVEN COOKE
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
bowmanville
8. Vice-Présidence (Plein Temps) RICHARD MAKUCH
22-avr.-2021 - 06-juin-2024
orleans
9. Vice-Présidence (Plein Temps) DAVID LANTHIER
27-févr.-2022 - 26-févr.-2025
kingston
10. Vice-Présidence (Plein Temps)
11. Vice-Présidence (Temps Partiel) DOUGLAS COLBOURNE
29-avr.-2022 - 28-avr.-2025
toronto
12. Vice-Présidence (Temps Partiel) GILLIAN BURTON
29-avr.-2022 - 28-avr.-2025
toronto
13. Vice-Présidence (Temps Partiel)
14. Membre (Plein Temps) MARIO RUSSO
17-sept.-2020 - 16-sept.-2022
caledon
15. Membre (Plein Temps) JATINDER BHULLAR
10-oct.-2020 - 09-oct.-2022
mississauga
16. Membre (Plein Temps) TEE FUNG NG
10-oct.-2020 - 09-oct.-2022
toronto
17. Membre (Plein Temps) DALE CHIPMAN
17-oct.-2020 - 16-oct.-2022
port hope
18. Membre (Plein Temps) MARIANNA ARPINO
17-oct.-2020 - 16-oct.-2022
windsor
19. Membre (Plein Temps) KURTIS ANDREWS
25-mars-2021 - 24-mars-2023
metcalfe
20. Membre (Plein Temps) ERIC CROWE
25-nov.-2021 - 24-nov.-2023
roseneath
21. Membre (Plein Temps) PAVEL TOMILIN
25-nov.-2021 - 24-nov.-2023
toronto
22. Membre (Plein Temps) STEVE DEBOER
25-nov.-2021 - 24-nov.-2023
oshawa
23. Membre (Plein Temps) SARAH BOBKA
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
haydon
24. Membre (Plein Temps) SIMRANJEET MANN
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
brampton
25. Membre (Plein Temps) BITA RAJAEE
17-févr.-2022 - 16-févr.-2024
toronto
26. Membre (Plein Temps) SCOTT TOUSAW
15-avr.-2021 - 30-mai-2024
stratford
27. Membre (Plein Temps) TONY PREVEDEL
08-oct.-2021 - 07-oct.-2024
whitby
28. Membre (Plein Temps) SHANNON BRAUN
05-nov.-2021 - 24-nov.-2024
mount brydges
29. Membre (Plein Temps) CARMINE TUCCI
17-janv.-2022 - 16-janv.-2025
vaughan
30. Membre (Plein Temps) WILLIAM MIDDLETON
24-avr.-2022 - 23-févr.-2025
kanata
31. Membre (Plein Temps) HUGH WILKINS
24-avr.-2022 - 23-avr.-2025
toronto
32. Membre (Plein Temps)
33. Membre (Temps Partiel) BLAIR TAYLOR
17-oct.-2017 - 16-oct.-2022
oakville
34. Membre (Temps Partiel) DANIEL NELSON
25-oct.-2021 - 24-oct.-2022
toronto
35. Membre (Temps Partiel) ANTHONY CORNACCHIA
31-mai-2021 - 30-mai-2023
toronto
36. Membre (Temps Partiel) CARRIE HARDY
31-mai-2021 - 30-mai-2023
ajax
37. Membre (Temps Partiel) DEBRA ARNOLD
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
kitchener
38. Membre (Temps Partiel) JENNIFER CAMPBELL
22-déc.-2021 - 21-déc.-2023
grimsby
39. Membre (Temps Partiel) BRYAN TUCKEY
12-déc.-2021 - 11-déc.-2024
toronto
40. Membre (Temps Partiel) WARREN MORRIS
26-juil.-2022 - 25-juil.-2027
toronto