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Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://olt.gov.on.ca/?lang=fr
Adresse
655, rue Bay, bureau 1500
TORONTO
M5G1E5
Téléphone
(416) 212-6349
Antécédents
Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire entend et tranche les appels et les questions portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, des caractéristiques naturelles et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’indemnisation foncière, les finances municipales et d’autres questions connexes. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a été constitué le 1er juin 2021 en application de l’article 2 de la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. La Loi fusionne la commission de négociation, maintenue en vertu de la Loi sur l’expropriation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal des mines et des terres, et les proroge en un seul et même tribunal, appelé Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Pour plus d'informations, veuillez consulter: https://olt.gov.on.ca/?lang=fr.

Adhésion
  1. lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres, nomme ces derniers et désigne l'un d'eux comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un vice-président du Tribunal comme président suppléant. Le président suppléant exerce les fonctions du président en cas d’empêchement de celui-ci et dispose à cette fin de tous les pouvoirs du président.
Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions
Les audiences ont lieu dans des centres partout dans la province. Le président organise les audiences du Tribunal.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) MARIE HUBBARD
01-avr.-2021 - 31-déc.-2021
newcastle
2. Président Alternatif (Plein Temps) GREGORY BISHOP
15-avr.-2021 - 08-juil.-2022
minden
3. Vice-Présidence (Plein Temps) SUSAN SCHILLER
04-janv.-2021 - 03-janv.-2022
oakville
4. Vice-Présidence (Plein Temps) DAVID LANTHIER
27-févr.-2020 - 26-févr.-2022
kingston
5. Vice-Présidence (Plein Temps) GREGORY BISHOP
11-juin-2020 - 11-juin-2022
minden
6. Vice-Présidence (Plein Temps) SHARYN VINCENT
15-avr.-2021 - 08-juil.-2022
toronto
7. Vice-Présidence (Plein Temps) MARY-ANNE SILLS
26-oct.-2020 - 25-oct.-2022
belleville
8. Vice-Présidence (Plein Temps) SARAH JACOBS
03-déc.-2020 - 02-déc.-2022
windsor
9. Vice-Présidence (Plein Temps) RICHARD MAKUCH
22-avr.-2021 - 06-juin-2024
orleans
10. Vice-Présidence (Temps Partiel) DOUGLAS COLBOURNE
29-avr.-2021 - 28-avr.-2022
toronto
11. Vice-Présidence (Temps Partiel) GILLIAN BURTON
29-avr.-2021 - 28-avr.-2022
toronto
12. Membre (Plein Temps) CARMINE TUCCI
17-janv.-2020 - 16-janv.-2022
vaughan
13. Membre (Plein Temps) HUGH WILKINS
24-avr.-2020 - 23-avr.-2022
toronto
14. Membre (Plein Temps) WILLIAM MIDDLETON
24-mars-2020 - 23-avr.-2022
toronto
15. Membre (Plein Temps) MARIO RUSSO
17-sept.-2020 - 16-sept.-2022
caledon
16. Membre (Plein Temps) JATINDER BHULLAR
10-oct.-2020 - 09-oct.-2022
mississauga
17. Membre (Plein Temps) TEE FUNG NG
10-oct.-2020 - 09-oct.-2022
toronto
18. Membre (Plein Temps) BLAIR TAYLOR
17-oct.-2017 - 16-oct.-2022
oakville
19. Membre (Plein Temps) DALE CHIPMAN
17-oct.-2020 - 16-oct.-2022
port hope
20. Membre (Plein Temps) MARIANNA ARPINO
17-oct.-2020 - 16-oct.-2022
windsor
21. Membre (Plein Temps) KURTIS ANDREWS
25-mars-2021 - 24-mars-2023
metcalfe
22. Membre (Plein Temps) STEVEN COOKE
05-sept.-2020 - 04-sept.-2023
bowmanville
23. Membre (Plein Temps) SCOTT TOUSAW
15-avr.-2021 - 30-mai-2024
stratford
24. Membre (Plein Temps) TONY PREVEDEL
08-oct.-2021 - 07-oct.-2024
whitby
25. Membre (Plein Temps) NICHOLAS ROBINSON
29-oct.-2021 - 28-oct.-2024
toronto
26. Membre (Plein Temps) SHANNON BRAUN
05-nov.-2021 - 24-nov.-2024
mount brydges
27. Membre (Temps Partiel) BRYAN TUCKEY
12-déc.-2019 - 11-déc.-2021
toronto
28. Membre (Temps Partiel) ROBERT STEINBERG
04-mai-2021 - 03-mai-2022
new hamburg
29. Membre (Temps Partiel) WARREN MORRIS
01-janv.-2020 - 25-juil.-2022
toronto
30. Membre (Temps Partiel) DANIEL NELSON
25-oct.-2021 - 24-oct.-2022
toronto
31. Membre (Temps Partiel) ANTHONY CORNACCHIA
31-mai-2021 - 30-mai-2023
toronto
32. Membre (Temps Partiel) CARRIE HARDY
31-mai-2021 - 30-mai-2023
ajax
33. Membre (Temps Partiel) PIERRE BRUNELLE Démisionné
31-mai-2021 - 30-mai-2023
moonbeam