Facilitateur provincial ou facilitatrice provinciale del l'amenagement du territoire

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

Adresse

777, rue Bay
Toronto
M7A2J3

Antécédents

ministère des Affaires municipales et du Logement (Loi sur le) (opens a new window)

Fonction

Le facilitateur provincial ou la facilitatrice provinciale de l’aménagement du territoire aide la province, les municipalités, les promoteurs immobiliers, les entreprises et les groupes communautaires à régler des questions touchant la gestion de la croissance, la planification de l’aménagement du territoire et de l’infrastructure ou encore la protection de l’environnement, et ce, soit en offrant des services de facilitation impartiaux, soit en assumant un rôle de négociation au nom de la province. La nouvelle agence est devenue opérationnelle le 1er Octobre 2020.

Adhésion

Jusqu’à cinq personnes sont nommées – le facilitateur provincial ou la facilitatrice provinciale de l’aménagement du territoire assure la présidence de l’organisme; jusqu’à quatre facilitatrices et facilitateurs adjoints peuvent être nommés (membres).

Qualifications

Vaste expérience en gestion gouvernementale de palier supérieur (p. ex., dans un gouvernement provincial ou une administration municipale); acuité politique et sens des affaires de haut niveau. 

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Comme requis.

Rémunération

Le facilitateur ou la facilitatrice assurant la présidence reçoit une indemnité journalière de 1 200 $, soit jusqu’à 280 800 $ par an. Les facilitatrices et facilitateurs adjoints reçoivent une indemnité journalière de 1 000 $, soit jusqu’à 234 000 $ par an. Les personnes nommées obtiennent un remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Nominations et postes vacants