Conseil Consultatif Du Fonds Pour La Recherche En Ontario

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

Adresse

Ministère de la Recherche et de l'Innovation 56 rue Wellesley ouest, 7e étage
Toronto
M7A1N3

Téléphone

(416) 314-8206

Télécopieur

(416) 314-8224

Antécédents

Décret 182/2005 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario : a) s'assurera que les propositions de travaux de recherche qui sont présentées au Fonds pour la recherche en Ontario et au Programme de bourses de nouveaux chercheurs seront évaluées par un comité de pairs établi par le ministre en fonction de critères établis par celui-ci; b) examinera les propositions de travaux de recherche qui ont été évaluées par un comité d'examen et fera des recommandations au ministre quant aux propositions qui, de son avis, méritent d'obtenir une subvention en fonction des priorités et des critères établis par le ministre; et c) fournira toute autre aide qui pourrait être requise.

Adhésion

Le Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario se compose d'au plus 12 membres que nomme le ministre. Celui-ci désigne un membre à la présidence et un à la vice-présidence. Le ministre peut désigner des sous-ministres, sauf le sous-ministre du ministère de la Recherche et de l'Innovation, comme membres d'office votants du Conseil consultatif.

Mandat

Les membres sont nommés par lettre du ministère pour un mandat d'au plus trois ans renouvelable à la discrétion du ministre. Ils ont droit au remboursement de toute dépense raisonnable engagée dans l'exercice de leurs fonctions.

Réunions

De six à huit réunions par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants