Conseil De L’Ordre Des Naturopathes De L’Ontario

Ministère

Ministère de la Santé

URL

www.collegeofnaturopaths.on.ca

Adresse

150, RUE JOHN, 10E ÉTAGE
TORONTO
M5V3E3

Téléphone

416-583-6010

Télécopieur

416-583-6011

Antécédents

Loi de 2007 sur les naturopathes, L.O. 2007, chapitre 10, annexe P, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de naturopathe dans l'intérêt public en s'assurant que les gens ont accès à des soins de santé fournis par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec sensibilité et respect dans le cadre de leurs rapports avec les professionnels de la santé. Les membres du Conseil sont gouvernés en conformité avec la Loi de 2007 sur les naturopathes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements et règlements administratifs de l'Ordre. L'Ordre élabore des normes de pratique, des exigences d'accès à la pratique et des normes d'éthique professionnelle, et les modifie au besoin; il met en place des normes assurant la formation continue de ses membres et en fait la promotion. Les divers comités s'acquittant du mandat de l'Ordre ont un rôle quasi judiciaire en ce qui concerne la suspension et la révocation des certificats d'inscription et de pratique en Ontario.

Adhésion

Au moins six et au plus neuf membres sont élus par les membres du Conseil, en conformité avec les règlements administratifs. Au moins cinq et au plus huit membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et ne sont ni membres du Conseil ni membre d'un ordre au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ni membre du conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le Conseil élit chaque année un président et un vice-président parmi les membres du Conseil.

Mandat

La loi ne prévoit aucune limite.

Réunions

• Le Conseil tient 6 réunions d’une journée complète par année; à l’occasion de l’une de ces réunions, une deuxième journée complète d’orientation est également tenue. • Chaque membre du Conseil est affecté à au moins 1 comité. Il y a 14 comités au total. • Les comités statutaires se réunissent en moyenne de 8 à 14 fois par année et il faut également ajouter de 8 à 10 jours de temps de préparation (voire de 8 à 24 jours). • Les comités non statutaires se réunissent en moyenne de 3 à 8 fois par année. • Tous les membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports sont affectés au Comité de discipline, qui tient des réunions en groupes pouvant nécessiter de 1 à 15 journées additionnelles (ce qui est peu fréquent), selon que le processus disciplinaire est contesté ou non. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer, en moyenne, de 10 à 24 journées par année aux réunions.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants