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Tribunal Des Droits De La Personne De L'ontario (Tribunaux Decisionnels Ontario)

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
http://tribunalsontario.ca/tdpo/
Adresse
655, RUE BAY, 14E ÉTAGE
TORONTO
M7A2A3
Téléphone
416-645-8080
Télécopieur
416-326-2199
Antécédents
Code des droit de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 32(1) (opens a new window)
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, Annexe 5, art. 15; Règl. de l'Ont. 126/10 (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario est habilité, en application du Code des droits de la personne, à résoudre, par la médiation ou des audiences, les demandes déposées relativement à des transgressions alléguées au Code. Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario est désigné, par règlement, comme faisant partie d'un groupe de tribunaux décisionnels aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Adhésion

Les membres du Tribunal sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Certains membres sont nommés conjointement à d'autres tribunaux de Tribunaux de justice sociale Ontario.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Président Associé (Plein Temps) TAMARA KRONIS
30-juil.-2020 - 29-juil.-2022
toronto
2. Vice-Présidence (Plein Temps) BRUCE BEST Démisionné
30-sept.-2020 - 29-sept.-2021
london
3. Vice-Présidence (Plein Temps) SYED MUHAMMAD ASLAM DAUD
25-juin-2020 - 24-juin-2022
maple
4. Vice-Présidence (Plein Temps) MARIO SILVA
30-juil.-2020 - 29-juil.-2022
toronto
5. Vice-Présidence (Plein Temps) JENNIFER SCOTT
12-sept.-2017 - 11-sept.-2022
toronto
6. Vice-Présidence (Plein Temps) ROMONA GANANATHAN
13-sept.-2019 - 12-sept.-2022
toronto
7. Vice-Présidence (Plein Temps) JESSICA CONNELL
07-janv.-2021 - 06-janv.-2023
midland
8. Vice-Présidence (Plein Temps)
9. Vice-Présidence (Temps Partiel) JEANIE THEOHARIS
19-déc.-2019 - 20-août-2021
mississauga
10. Vice-Présidence (Temps Partiel) MAUREEN HELT
14-déc.-2019 - 13-déc.-2021
toronto
11. Vice-Présidence (Temps Partiel) D. STEPHEN JOVANOVIC
09-janv.-2020 - 10-janv.-2022
windsor
12. Vice-Présidence (Temps Partiel) KAREN RESTOULE
01-janv.-2020 - 04-avr.-2022
dokis first nation
13. Vice-Présidence (Temps Partiel) JEFFREY SHAPIRO
21-nov.-2019 - 28-nov.-2022
toronto
14. Vice-Présidence (Temps Partiel) LORI MARZINOTTO
28-nov.-2019 - 28-nov.-2022
toronto
15. Vice-Présidence (Temps Partiel) HEATHER TROJEK
14-févr.-2020 - 07-févr.-2023
ancaster
16. Vice-Présidence (Temps Partiel)
17. Membre (Plein Temps) MARK BORER
06-déc.-2019 - 05-déc.-2021
toronto
18. Membre (Plein Temps) ANTHONY TAMBURRO
12-déc.-2019 - 11-déc.-2021
almonte
19. Membre (Plein Temps) MARLA BURSTYN
20-févr.-2020 - 19-févr.-2022
toronto
20. Membre (Plein Temps) JOSEPH TASCONA
08-oct.-2020 - 07-oct.-2022
barrie
21. Membre (Plein Temps) HOLLY GOMES
18-févr.-2021 - 17-févr.-2023
cambridge
22. Membre (Plein Temps) WILLIAM LUKE
18-févr.-2021 - 17-févr.-2023
toronto
23. Membre (Plein Temps) CAROLINE SAND
25-mars-2021 - 24-mars-2023
toronto
24. Membre (Plein Temps) CYNDEE TODGHAM CHERNIAK
25-mars-2021 - 24-mars-2023
toronto
25. Membre (Plein Temps) KAREN MASON
25-mars-2021 - 24-mars-2023
hamilton
26. Membre (Plein Temps) ROSLYN MOUNSEY
25-mars-2021 - 24-mars-2023
ajax
27. Membre (Plein Temps)
28. Membre (Temps Partiel) CHLOE LESTER
29-août-2019 - 28-août-2021
ajax
29. Membre (Temps Partiel) LOIS FIGG
03-sept.-2020 - 02-sept.-2022
toronto
30. Membre (Temps Partiel) SIMON DANN
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
toronto
31. Membre (Temps Partiel) MARINUS LAMERS
08-oct.-2020 - 07-oct.-2022
london
32. Membre (Temps Partiel) GERALD LAPKIN
20-nov.-2020 - 19-nov.-2022
toronto -etobicoke
33. Membre (Temps Partiel) BEVERLY A. HARRIS
05-déc.-2017 - 04-déc.-2022
kitchener
34. Membre (Temps Partiel) SARAH ATKINSON
05-janv.-2020 - 04-janv.-2023
toronto
35. Membre (Temps Partiel) AIDA GATFIELD
09-janv.-2018 - 08-janv.-2023
arva
36. Membre (Temps Partiel) ELISABETH CAMPIN
21-mars-2020 - 20-mars-2023
markham
37. Membre (Temps Partiel) EVA NICHOLS
13-sept.-2019 - 12-sept.-2023
scarborough
38. Membre (Temps Partiel)
39. Membre (Temps Partiel)
40. Membre (Temps Partiel)
41. Membre (Temps Partiel)
42. Membre (Temps Partiel)
43. Présidente Exécutif (Plein Temps) SEAN WEIR
02-déc.-2020 - 01-déc.-2022
oakville
44. Président Exécutif Suppléant (Plein Temps) KAREN RESTOULE
17-mars-2020 - 04-avr.-2022
dokis first nation