Comité Consultatif Du Programme De Protection Des Espèces En Péril

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

300, RUE WATER,, CP 7000,
PETERBOROUGH
K9J8M5

Téléphone

705-755-1754

Télécopieur

705-755-1754

Antécédents

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, L.O. 2007, chap. 6, art. 48; Décret 1706/2007 (opens a new window)

Fonction

Le Comité fait des recommandations à la ministre concernant les questions qui se rapportent à l’instauration du Programme de protection des espèces en péril de la province, notamment le rôle, dans l’application de la Loi, du principe de précaution; l’élaboration et la prestation de programmes d’encouragement et de programmes d’intendance, y compris le Programme d’intendance des espèces en péril en Ontario; l’élaboration et la promotion de pratiques exemplaires de gestion relatives à la protection et au rétablissement des espèces; l’élaboration et la prestation de programmes d’éducation et de sensibilisation du public; l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans de gestion; la compilation de l’information scientifique, dont les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones, qui devrait être donnée au comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) pour l’aider au classement des espèces; des  approches qui peuvent être utilisées en vertu de la Loi pour promouvoir des activités sociales et économiques durables qui contribuent à la protection ou à la reconstitution des espèces; des règlements pris en vertu de la Loi ou d’autres questions soulevées par la ministre.

Adhésion

Le Comité se compose de 19 membres au maximum, dont un sera président, et tous sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Tous les membres du CCPPEP sont des personnes autres que celles qui sont employées par la Couronne pour travailler auprès d’un ministère provincial.

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants