Conseil De L'ordre Des Psychologues De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

110, AV EGLINTON OUEST BUREAU 500
TORONTO
M4R1A3

Téléphone

(416) 961-8817

Télécopieur

(416) 961-2635

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les psychologues, chap. 38, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de psychologue dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les psychologues, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des psychologues jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De cinq à sept membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 11, deux ou trois membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral du département de psychologie d'une université ontarienne qui est précisée dans les règlements administratifs. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions par année; préparation : jusqu’à 1 journée. o Comité d’inscription : Se réunit environ 6 jours par année en séance plénière et en groupes (½ journée par réunion). Le temps de préparation équivaut à la durée des réunions en séance plénière et des réunions des groupes. o Le Bureau tient 4 réunions de 1 journée complète par année; préparation : 1 ou 2 journées. o Comité de discipline : 1 réunion de 1 journée complète en séance plénière; 1 à 2 jours de formation pour les nouveaux membres;les audiences durent en moyenne 1 ou 2 journées consécutives. o Comité d’assurance de la qualité : 2 ou 3 réunions de 1 journée complète par année; 3 ou 4 réunions de divers groupes (½ journée). o Comité des relations avec les clients/patients : 2 ou 3 réunions de 1 journée complète par année. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 2 réunions en séance plénière (journée complète); préparation : 1 ou 2 heures; 3 ou 4 réunions de divers groupes (journée complète); préparation : de 6 à 8 heures; 3 ou 4 téléconférences prévues à l’avance, d’une durée de 1 heure; préparation : 1 ou 2 heures. o Les examens sont réalisés pendant 3 journées consécutives, 2 fois par année. o Les autres comités se réunissent de 2 à 4 fois par année pour ½ journée ou une journée complète; préparation : jusqu’à ½ journée. • La plupart des comités tiennent, à l’occasion, des réunions par téléconférence et ont tenu des rencontres virtuelles pendant la pandémie. Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à au moins 3 comités et peuvent s’attendre à consacrer au moins 25 jours par année aux activités qui en découlent.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants