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Conseil de l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement de l’Ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
110, AV EGLINTON OUEST BUREAU 500
TORONTO
M4R1A3
Téléphone
(416) 961-8817
Télécopieur
(416) 961-2635
Antécédents
Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée, L.O. 2021, chap. 27, annexe 4 (opens a new window)
Loi sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18. 2 (opens a new window)
Fonction

L’Ordre réglemente les professions de la psychologie et de l’analyse comportementale appliquée (ABA) dans l’intérêt du public, en veillant à ce que les personnes aient accès à des services fournis par des professionnels de la santé compétents et qu’elles soient traitées avec sensibilité et respect dans leurs relations avec ces professionnels. Les membres de l’ordre sont régis conformément à la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, ainsi que les règlements et les règlements administratifs de l’ordre. L’ordre élabore et maintient des normes de pratique, des exigences d’accès à la pratique et des normes d’éthique professionnelle, en plus de promouvoir et de développer des normes de compétence continue parmi les membres. Divers comités de l’Ordre des psychologues et des analystes du comportement jouent un rôle quasi judiciaire en ce qui concerne la suspension et la révocation des certificats d’inscription autorisant l’exercice en Ontario.

Adhésion

Entre huit et douze membres élus conformément aux règlements administratifs par les membres de l’ordre, dont trois au moins et cinq au plus doivent être titulaires d’un certificat d’inscription en analyse comportementale appliquée. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme entre huit et treize membres qui ne sont ni membres de l’ordre, ni membres d’un ordre au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, ni membres d’un conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Deux à quatre membres sont choisis, conformément à un règlement administratif pris en vertu de l’article 11, parmi les membres du corps enseignant d’un département de psychologie ou d’un département, quelle qu’en soit la description, qui offre une spécialisation en analyse comportementale appliquée, d’une université de l’Ontario précisée dans le règlement administratif. Au moins un des membres sélectionnés doit appartenir à la faculté d’un département qui offre une spécialisation en analyse comportementale appliquée. Le conseil élit chaque année un président et un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
o Il y a quatre réunions du Conseil par an; préparation : jusqu’à un jour – minimum de quatre réunions du Conseil par an, plus une ou deux réunions extraordinaires. o Comité d’inscription : se réunit environ six jours par an en plénière (demi-journée) et en panels (demi-journée). Le temps de préparation est équivalent à celui des plénières et des panels. o Comité exécutif : se réunit quatre fois par an pendant un jour; préparation : un à deux jours – au minimum quatre fois par an, plus une ou deux réunions extraordinaires. o Comité de discipline : une plénière d’une journée entière; une à deux journées de formation pour les nouveaux membres; les auditions durent en moyenne un à deux jours consécutifs – les auditions durent normalement une demi-journée, mais peuvent durer de un à cinq jours consécutifs. o Comité d’assurance de la qualité : deux à trois réunions d’une journée entière par an; trois à quatre panels (demi-journée). o Relations clients/patients : deux à trois réunions d’une journée entière par an; trois à cinq téléconférences d’une heure. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : deux plénières (demi-journée), une à deux heures de préparation; trois à quatre panels d’une journée entière, huit heures de préparation; trois à quatre téléconférences préprogrammées d’une heure, une à deux heures de préparation; six à huit téléconférences supplémentaires selon les besoins, une à deux heures de préparation. o Les examens d’inscription se déroulent pendant trois jours consécutifs deux fois par an – trois à cinq jours consécutifs deux fois par an (juin, décembre). o Les autres comités se réunissent deux à quatre fois par an pendant une demi-journée ou une journée entière; préparation : jusqu’à une demi-journée. o La plupart des comités se réunissent occasionnellement par téléconférence et se sont réunis virtuellement pendant la pandémie. o Les personnes nommées sont affectées à au moins trois comités et peuvent s’attendre à servir au moins 30 jours par an.
Rémunération

Les personnes nommées sont rémunérées conformément à l’annexe A, niveau 1, de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) ESTHER VLESSING
22-déc.-2021 - 21-déc.-2024
toronto
2. Membre (Temps Partiel) CENOBAR PARKER
04-mars-2022 - 03-mars-2025
toronto
3. Membre (Temps Partiel) MARY KALANTZIS
26-juin-2024 - 25-juin-2025
richmond hill
4. Membre (Temps Partiel) KEN MOREAU
25-juil.-2024 - 24-juil.-2025
ottawa
5. Membre (Temps Partiel) PASCALE GONTHIER
09-févr.-2023 - 08-févr.-2026
oakville
6. Membre (Temps Partiel) PAUL STOPCIATI
09-avr.-2024 - 08-avr.-2027
sudbury
7. Membre (Temps Partiel) NADIA MOCAN
24-sept.-2024 - 23-sept.-2027
mississauga
8. Membre (Temps Partiel) SCOTT WARNOCK
24-sept.-2024 - 23-sept.-2027
victoria harbour