Conseil De L'ordre Des Médecins Et Chirurgiens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

80, RUE COLLEGE
TORONTO
M5G2E2

Téléphone

(416) 967-2603

Télécopieur

(416) 961-3330

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les médecins, chap. 30, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de médecin dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les médecins, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de déontologie et met au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des médecins et chirurgiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Seize membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 13 à 15 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 24.(1), trois membres sont choisis parmi les membresqui font partie du corps professoral de la faculté de médecine d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Conseil : 4 réunions de 2 journées par année. Préparation : 1 journée de préparation pour chaque journée de réunion. Jusqu’à 4 ½ journées de formation par année. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique doivent siéger soit au Tribunal (Comité de discipline), soit au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. o Tribunal/Comité de l’aptitude à la pratique : 15 à 50 journées d’audience par année; 2 journées de réunions organisationnelles et de formation. Préparation : varie de 1 à 15 heures par audience. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : Plus de 60 réunions par année (de 5 à 6 réunions de divers groupes par mois) et 2 journées de réunions organisationnelles et de réunions consacrées au suivi des politiques. Préparation : de 4 à 8 jours de préparation par réunion de groupes et de 1 à 3 heures de préparation par réunion organisationnelle. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent également être invitées à siéger au Comité d’inscription : o Comité d’inscription : 10 réunions de 1 journée complète consacrées exclusivement aux questions qui concernent les membres; 2 ou 3 réunions organisationnelles et réunions consacrées au suivi des politiques; 11 réunions par téléconférence. Préparation : 20 à 35 heures de préparation pour les réunions consacrées exclusivement aux questions qui concernent les membres et les réunions organisationnelles; 3 à 6 heures de préparation pour les réunions par téléconférence. • De plus, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent choisir de se présenter à une élection ou exprimer leur intérêt à siéger à l’un des comités suivants : o Bureau : 8 réunions de 1 journée complète. Préparation : 3 à 4 heures par réunion. o Gouvernance : 9 réunions de ½ journée. Préparation : de 1 à 3 heures par réunion. o Finances et vérification : 3 réunions de 1 journée complète. Préparation : 2 heures par réunion.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants