Conseil De L'ordre Des Médecins Et Chirurgiens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

80, RUE COLLEGE
TORONTO
M5G2E2

Téléphone

(416) 967-2603

Télécopieur

(416) 961-3330

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les médecins, chap. 30, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de médecin dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les médecins, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de déontologie et met au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des médecins et chirurgiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Seize membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 13 à 15 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 24.(1), trois membres sont choisis parmi les membresqui font partie du corps professoral de la faculté de médecine d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Les membres du public désignés doivent consacrer au moins 55 à 60 jours par année aux activités de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), y compris la participation et la préparation aux réunions. Les membres du conseil d’administration doivent assister à quatre réunions du conseil par année, chacune d’une durée d’un à deux jours, et être nommés soit au comité d’inscription et au Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario (TDMCO), soit au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, selon les besoins organisationnels et leur disponibilité. De plus, tous les comités tiennent chaque année deux réunions de travail en personne. La participation aux comités comprend également l’intégration et la formation, habituellement d’une durée de 8 à 20 heures, selon le comité et l’expérience préalable de la personne désignée. De manière générale, le conseil d’administration consacre en moyenne 12 jours par année à la participation et la préparation aux réunions; le temps de préparation est d’environ un à deux jours (jusqu’à 7,5 heures par jour), selon la durée des réunions. Les membres du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports consacrent 10 jours par mois aux travaux du comité. Des audiences sont tenues régulièrement; le temps de préparation varie selon le nombre de dossiers et leur complexité. Les membres du comité d’inscription consacrent deux jours par mois aux travaux du comité, ce qui comprend environ une table ronde virtuelle (demi-journée) par mois, ainsi que le temps de préparation. Les membres du TDMCO consacrent environ 20 jours par année aux travaux du TDMCO. Les audiences sont prévues en fonction des disponibilités et ne sont généralement pas consécutives. Pour tous les travaux du TDMCO, il y a une certaine flexibilité quant au moment où la préparation est faite avant la réunion.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants