Passer au contenu principal

Conseil De L'ordre Des Médecins Et Chirurgiens De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
80, RUE COLLEGE
TORONTO
M5G2E2
Téléphone
(416) 967-2603
Télécopieur
(416) 961-3330
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les médecins, chap. 30, art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de médecin dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les médecins, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de déontologie et met au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des médecins et chirurgiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Seize membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 13 à 15 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 24.(1), trois membres sont choisis parmi les membresqui font partie du corps professoral de la faculté de médecine d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le Conseil tient 4 réunions par année sur 2 journées consécutives. • Les réunions des comités durent de ½ journée (pour certains comités d’administration) à plusieurs jours. • Certains comités liés précisément aux membres se réunissent fréquemment en groupes (le Comité de discipline et le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports). o Groupes chargés de questions de discipline : de 20 à 80 jours d’audience, 2 jours pour les réunions régulières, 2 à 3 jours pour la formation. Préparation : de 0 à 4 heures, et de 2 à 6 heures pour les motions et les présentations. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) : de 24 à 50 réunions par groupe (4), 2 jours pour les réunions régulières et les réunions consacrées au suivi des politiques + 24 à 40 téléconférences (1 à 2 heures). Préparation : de 4 à 8 jours de préparation par groupe, 2 à 3 heures pour les réunions régulières et les réunions consacrées au suivi des politiques. o Bureau : 7 réunions + téléconférence. Préparation : 3 heures. o Finances : 3 réunions. Préparation : 2 heures. o Aptitude professionnelle : 1 à 5 jours pour les audiences (rares), réunion d’une demi-journée consacrée à la formation en gestion d’entreprise. Préparation : de 0 à 4 heures, de 2 à 6 heures pour les réunions. o Gouvernance : 5 réunions; préparation : 3 heures. o Relations avec les patients : 1 journée + 7 ou 8 téléconférences. Préparation : 1 ¼ heure. o Inspection des lieux de travail : 2 ½ journées + 2 réunions d’une journée complète consacrées aux activités régulières et au suivi des politiques + 6 téléconférences. Préparation : jusqu’à 10 heures. o Assurance de la qualité : 1 journée d’orientation, 5 journées pour le suivi des politiques, 1 journée pour la formation et 5 ou 6 réunions liées spécifiquement aux membres. Préparation : de 9 à 12 heures. o Comité d’inscription : 10 réunions sur des questions particulières intéressant les membres, 2 réunions consacrées au suivi des politiques et 12 réunions des groupes. Préparation : de 12 à 16 heures. • Des membres du public doivent siéger au Comité de discipline ou au CEPR. • Les autres comités établis en vertu de la Loi comprennent le Comité d’assurance de la qualité, le Comité d’aptitude professionnelle, le Comité d’inscription et le Bureau. • Les membres du public consacrent environ 120 jours par année aux activités de l’Ordre. Une bonne connaissance des technologies est essentielle. • The 4 Council meetings per year are typically 2 consecutive days each and may extend to 3 days if strategic planning is incorporated (all are full day meetings in person at the College). • The College has established a voluntary principal that requires at least 1 public appointee serve on every committee and task force. • The number of committee meetings varies but each committee will typically meet at least 4 times per year and some will meet as many as 10 times per year; committee panels meet as required. • Registration Committee ((8-9 times per year)) (full day meetings held in person approximately every 6 weeks). • Quality Assurance Committee (moving towards 10 times a year – most meetings will be held by phone (2 hours)). • Inquiries, Complaints and Reports Committee (9-11 meetings a year, full day, in person at the College). • Patient Relations Committee (meets as required over the phone). • Finance Committee (meets 4 times a year or more as required – at College in person). • Executive Committee (meets 4 times a year or more as required – at College in person). • Hearings held by the Discipline Committee/Fitness to Practise The number of hearing held each year will vary and not every member of the committee participates in each hearing. Hearings can be as short as 1 day or occur in smaller sittings of 3-5 consecutive meeting days over a period of time (hearings may be held by electronic means or in person at the College). • Public appointees can expect to serve 16 to 24 days per year. • Public members will serve on Council and typically two additional Committees.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) SHANNON WEBER
13-août-2020 - 12-août-2021
waterloo
2. Membre (Temps Partiel) ROB PAYNE
29-oct.-2020 - 28-oct.-2021
king city
3. Membre (Temps Partiel) FRED SHERMAN
28-janv.-2021 - 27-janv.-2022
ottawa
4. Membre (Temps Partiel) CATHERINE KERR
11-févr.-2021 - 10-févr.-2022
stevensville
5. Membre (Temps Partiel) PETER PIELSTICKER
01-juil.-2019 - 30-juin-2022
tehkummah
6. Membre (Temps Partiel) PIERRE GIROUX
05-déc.-2019 - 04-déc.-2022
toronto
7. Membre (Temps Partiel) NADIA M JOSEPH
20-déc.-2019 - 19-déc.-2022
london
8. Membre (Temps Partiel) LYDIA MILJAN
01-janv.-2020 - 31-déc.-2022
kingsville
9. Membre (Temps Partiel) SHAHID CHAUDHRY
02-mai-2020 - 01-mai-2023
whitby
10. Membre (Temps Partiel) JOAN FISK
20-nov.-2020 - 19-nov.-2023
cambridge
11. Membre (Temps Partiel) PAUL MALETTE
08-janv.-2021 - 07-janv.-2024
toronto
12. Membre (Temps Partiel) JOSE CORDEIRO
31-janv.-2021 - 30-janv.-2024
markham
13. Membre (Temps Partiel) LINDA ROBBINS
14-févr.-2021 - 13-févr.-2024
ajax
14. Membre (Temps Partiel) MURTHY GHANDIKOTA
09-avr.-2021 - 08-avr.-2024
toronto
15. Membre (Temps Partiel)
16. Membre (Temps Partiel)
17. Membre (Temps Partiel)