Conseil De L’Ordre Des Kinésiologues De L’Ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

160, RUE BLOOR EST, BUREAU 1402,
TORONTO
M4W1B9

Téléphone

416-961-7000

Télécopieur

416-961-7009

Antécédents

Loi de 2007 sur les kinésiologues, chapitre 10, annexe O, par. 4 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chapitre 18 (opens a new window)

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de kinésiologue dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services de santé offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les kinésiologues, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des kinésiologues jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment émettre, suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De sept à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De six à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Conformément aux règlements administratifs, un membre est choisi parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté ou du département de kinésiologie d'une université en Ontario. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Conseil : de 4 à 6 fois par année Bureau : de 4 à 6 fois par année Finances : de 4 à 6 fois par année Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : de 8 à 10 fois par année Assurance de la qualité : de 8 à 10 fois par année Inscription : de 15 à 20 fois par année Discipline : 3 ou 4 fois par année Relations avec les patients : de 4 à 6 fois par année Appels d’examen : 2 fois par année Le nombre de jours que les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer chaque mois aux activités des comités dépend du nombre de comités dont elles font partie.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants