Conseil De L'ordre Des Chiropraticiens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

59, rue Hayden, bureau 800
TORONTO
M4Y0E7

Téléphone

(416) 922-6355

Télécopieur

(416) 925-9610

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les chiropraticiens, chap. 21, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de chiropraticien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les chiropraticiens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des chiropraticiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Six ou sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 6 réunions par année, en plus des séances de planification stratégique, des séances d’information et des ateliers de perfectionnement professionnel. o Bureau : 6 ou 7 réunions. o Publicité : 1 à 3 réunions. o Aptitude professionnelle : 1 réunion. o Enquêtes, plaintes et rapports : 11 à 13 réunions. o Assurance de la qualité : 6 à 8 réunions. o Relations avec les patients : 5 ou 6 réunions. o Inscription : 8 à 10 réunions. o Discipline : 1 à 25 réunions, audiences au besoin. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont habituellement affectées à un nombre maximal de 3 comités. • Le temps de préparation pour chaque réunion est d’environ de 3 à 4 heures; il peut néanmoins varier d’un comité à l’autre (p. ex. les réunions du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports demandent habituellement plus de préparation). • Les réunions des comités sont généralement tenues au moyen d’une plateforme virtuelle (p. ex. Zoom, Teams) ou en format hybride. • Les réunions du Conseil sont généralement tenues en personne ou en format hybride, à moins que des restrictions liées à la COVID-19 n’obligent à tenir des réunions virtuelles.

Nominations et postes vacants