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Conseil De L'ordre Des Chiropraticiens De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
59, rue Hayden, bureau 800
TORONTO
M4Y0E7
Téléphone
(416) 922-6355
Télécopieur
(416) 925-9610
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les chiropraticiens, chap. 21, art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de chiropraticien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les chiropraticiens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des chiropraticiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Six ou sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Le Conseil tient 6 réunions par année. o Bureau : 6 réunions o Publicité : 3 réunions o Aptitude professionnelle : ~2 réunions o Enquêtes, plaintes et rapports : 11 réunions o Assurance de la qualité : 6 réunions o Relations avec les patients : 5 réunions o Inscription : de 5 à 7 réunions o Discipline : 5 réunions (environ) • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont habituellement affectées à un nombre maximal de 3 comités. • Le temps de préparation pour chaque réunion est d’environ de 3 à 4 heures. • En plus des réunions en personne, des réunions par conférence téléphonique sont tenues. Ainsi, le Comité d’inscription tient régulièrement des conférences téléphoniques pour s’assurer que les demandes d’inscription sont traitées rapidement. • Toutes les réunions sont tenues en mode virtuel; le Bureau a tenu davantage de réunions, parce qu’elles ne sont pas régulièrement constituées.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) SHAWN SOUTHERN
08-oct.-2020 - 07-oct.-2021
union
2. Membre (Temps Partiel) ROBERT MACKAY
28-nov.-2018 - 27-nov.-2021
thunder bay
3. Membre (Temps Partiel) ANULI AUSBETH-AJAGU
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
mississauga
4. Membre (Temps Partiel) MARKUS DE DOMENICO
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
etobicoke
5. Membre (Temps Partiel) JOHN PAPADAKIS
26-juil.-2019 - 25-juil.-2022
mississauga
6. Membre (Temps Partiel) ROBYN GRAVELLE
16-mai-2020 - 15-mai-2023
burlington
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)
9. Membre (Temps Partiel)