Comité Consultatif Scientifique Du Lac Simcoe

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-lenvironnement-de-la-protection-de-la-nature-et-des-parcs

Adresse

Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures
40, Avenue St. Clair Ouest 10e étage
Toronto
M4V1M2

Antécédents

Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, L.O. 2008, c. 23, par. 18 (1) (opens a new window)

Fonction

 Le Comité assumera les fonctions suivantes :

1. Examiner les conditions environnementales du bassin hydrographique du lac Simcoe et fournir des conseils au ministre en ce qui concerne : i) la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe; ii) les menaces importantes actuelles et les menaces importantes éventuelles à la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe; iii) les stratégies éventuelles pour faire face aux menaces et; iv) la recherche scientifique qui doit être effectuée pour appuyer la mise en oeuvre du Plan de protection du lac Simcoe.

2. Fournir, à la demande du ministre, des conseils en ce qui concerne les points suivants : i) la conception et la mise en oeuvre des programmes de surveillance pour vérifier si le Plan de protection du lac Simcoe atteint ses objectifs; ii) si une modification proposée au Plan de protection du lac Simcoe est conforme au principe préventif et, dans la négative, si la modification proposée devrait être modifiée pour atteindre la conformité; iii) les modifications proposées au Plan de protection du lac Simcoe; iv) les règlements proposés en vertu de la Loi et; v) les règlements proposés en vertu du paragraphe 75 (1.7) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Comité consultatif scientifique du lac Simcoe après examen des recommandations du ministre.

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Réunions

Environ 4 réunions par an (y compris une réunion conjointe avec le Comité de coordination pour le lac Simcoe).

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants