Comité De Coordination Pour Le Lac Simcoe

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-lenvironnement-de-la-protection-de-la-nature-et-des-parcs

Adresse

Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures 40, Avenue St. Clair Ouest 10e étage
Toronto
M4V1M2

Antécédents

Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, L.O. 2008, c. 23, par. 19 (1) (opens a new window)

Fonction

Le Comité assumera les fonctions suivantes :

1) Prévoir un forum pour coordonner la mise en oeuvre du Plan de protection du lac Simcoe et déterminer et résoudre les questions qui sont soulevées dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de protection du lac Simcoe.

2) Fournir des conseils au ministre relativement aux questions ou problèmes concernant la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe.

3) En ce qui concerne les menaces à la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe qui sont déterminées par le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe, fournir des conseils au ministre sur les sortes de mesures qui pourraient être prises pour faire face aux menaces, notamment des politiques qui pourraient être comprises dans le Plan de protection du lac Simcoe ou les règlements qui pourraient être pris en application de cette loi ou de toute autre loi.

4) Aider le ministre et d'autres organismes publics à surveiller le progrès de la mise en œuvre du plan de protection du lac Simcoe.

5) Formuler des recommandations sur toute modification proposée au plan de protection du lac Simcoe pour s'assurer que le plan atteint ses objectifs.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Comité de coordination pour le lac Simcoe après examen des recommandations du ministre.

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Réunions

Environ 4 réunions par an (y compris une réunion conjointe avec le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe).

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants