Conseil Consultatif Des Normes D'accessibilité

Ministère

Ministère Des Services Aux Aînés Et De L’Accessibilité

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/accessibilite-examens-legislatifs-comites-et-conseils#section-1

Adresse

777, RUE BAY, 6E ÉTAGE
TORONTO
M7A2J4

Téléphone

416-849-8276 or 1-866-515-2025 (TTY: 1-800-268-7095)

Télécopieur

416-325-9620

Antécédents

Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2005, chap. 11, partie VIII, art. (opens a new window)

Fonction

Suivant les directives du ministre, le Conseil lui donne des avis et des conseils concernant a) le processus d'élaboration des normes d'accessibilité et les progrès que les comités chargés de l'élaboration de ces normes ont réalisés en s'acquittant de leur mandat et en poursuivant les buts de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario; b) les rapports sur l'accessibilité préparés en vertu de cette loi; c) les programmes d'information publique ayant trait à cette loi, et d) toute autre question portant sur le contenu de cette loi, à la demande du ministre. À la demande du ministre, le mandat du Conseil consultatif des normes d'accessibilité peut être prolongé pour effectuer une nomination conjointe des membres au Comité d'élaboration des normes (consulter le mandat du Comité d'élaboration des normes pour en savoir plus sur les rôles et les responsabilités associés).

Adhésion

Le CCNA est composé d’un président ou d’une présidente et d’un maximum de 15 membres, et de membres supplémentaires, au besoin, nommés à la discrétion du ministre.l.

Mandat

Aucune limite prévue dans la loi.

Réunions

La Loi ne prévoit aucune limite au nombre de réunions.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants