Organisme consultatif de courte durée pour l'examen du Code du bâtiment

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

Adresse

777, rue Bay
12e étage, College Park
Toronto
M7A2J3

Téléphone

416-585-6666

Antécédents

OIC 227 - Création de l'Organisme consultatif à court terme pour l'examen du Code du bâtiment. (opens a new window)

Fonction

• Procéder à un examen complet, section par section, du Code du bâtiment, en mettant particulièrement l’accent sur les douze (12) parties principales. L'organisme consultatif de courte durée pour l'examen du Code du bâtiment peut également entreprendre l’examen des parties connexes du Code du bâtiment, y compris la législation applicable, si cela s’avère nécessaire pour étayer les recommandations techniques.
• Élaborer un ensemble de recommandations exhaustives et fondées sur des données probantes visant à réduire la charge réglementaire liée à la construction, tout en préservant la santé, la sécurité, l’accessibilité et l’intégrité.
• Envisager l’harmonisation avec les codes nationaux de la construction et les obligations de l’Ontario en vertu de l’Accord de réconciliation des codes de la construction, et évaluer les possibilités d’harmonisation supplémentaire uniquement lorsque cela permet de réduire la charge ou les coûts.
• Un projet de mandat a été élaboré afin de structurer l’examen et de garantir la réalisation des principaux résultats attendus (annexe 1).

Adhésion

Le ministre des Affaires municipales et du Logement détermine le nombre de membres à nommer et désigne l'un d'entre eux comme président, ainsi qu'un maximum de 6 membres supplémentaires. 1 président, 6 membres

Mandat

Un (1) an

Réunions

76 jours maximum pour le président, 63 jours maximum pour les membres.

Rémunération

Président = 700 $/jour Total = 53 200 $ (76 x 700 $);  Membres = 625 $/jour par membre = 39 375 $ (63 x 625 $), Total = 236 250

Nominations et postes vacants