Agence ontarienne de protection de la nature

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Antécédents

offices de protection de la nature (Loi sur les) (opens a new window)

offices de protection de la nature (Loi sur les), partie VIII.1 l'agence (opens a new window)

Fonction

L’Agence ontarienne de protection de la nature supervisera la transition vers un cadre fondé sur les bassins versants régionaux pour les offices de protection de la nature en Ontario. L’Agence offrira une coordination à l’échelle de la province, des ressources numériques et techniques communes et des pratiques uniformes pour renforcer le travail des offices régionaux de protection de la nature.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins 5 et au plus 12 membres, qui constituent le conseil d’administration, en vertu du par.  35.6 (1) de la Loi sur les offices de protection de la nature. Ne peut être nommé membre quiconque est un député à la Chambre des communes ou un député à l’Assemblée ou quiconque satisfait aux critères prescrits par règlement (par. 35.6 (2)). Lorsqu’il nomme une personne au conseil d’administration, le lieutenant-gouverneur en conseil tient compte des connaissances et de l’expérience de la personne en administration publique, en gouvernance d’entreprise et en finances, de sa connaissance des programmes et services fournis par les offices, et de toute autre question prescrite par règlement (par. 35.6 (3)). 

Mandat

Les membres du conseil d’administration occupent leur poste pour un mandat d’au plus trois ans et leur mandat est renouvelable. Personne ne peut siéger comme membre du conseil d’administration pendant plus de neuf années au total, que ces années soient consécutives ou non (par. 35.6 (4) et 35.6 (5)).

Rémunération

La rémunération des membres du conseil d'administration est fixée conformément à l'annexe A, niveau 2, de la Directive concernant les organismes et les nominations. Les taux indiqués dans le décret sont les suivants : 
a)    350 $ par jour si le membre est le président du conseil d’administration;
b)    250 $ par jour si le membre est le vice-président du conseil d’administration; 
c)    200 $ par jour pour un autre membre.

Nominations et postes vacants