L’organisme consultatif de courte durée en matière de rendement et d'évaluation des élèves

Ministère

Ministère de l’Éducation

Adresse

9e etage, 315, rue Front Ouest
Toronto
M7A0B8

Antécédents

Décret 1604/2025 (opens a new window)

Attendu qu’en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’Éducation, le ministre de l’Éducation peut constituer les organismes consultatifs qu’il juge nécessaires de temps à autre (opens a new window)

Fonction

Prodiguer des conseils au ministre sur des questions liées au rendement et à l’évaluation des élèves dans le système d’éducation financé par les fonds publics, et de faire des recommandations sur des stratégies destinées à aider le personnel enseignant, les parents et les élèves à atteindre la réussite;

Adhésion

L’organisme consultatif se composera de deux membres nommés par le ministre de l’Éducation , et le ministre désignera un des membres comme président.

Mandat

Les membres de l’organisme consultatif, y compris le président, exerceront leur mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an se terminant le 3 décembre 2026. 

Réunions

Les membres de l'organisme consultatif rencontreront le ministre et les représentants du gouvernement, au besoin.

Rémunération

Les membres du Conseil consultatif sont rémunérés conformément au décret numéro 1605/2025.

Nominations et postes vacants