Comité consultatif des sociétés de distribution locale

Ministère

Ministère de l’Énergie et des Mines

Adresse

77, rue Grenville
6e étage
Toronto, ON
M7A2C1

Téléphone

437-227-7058

Antécédents

Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, par. 12 (1) (opens a new window)

Décret XXX/2025

Fonction

Le comité consultatif des sociétés de distribution locale (SDL) (le « comité ») donne des conseils stratégiques au ministre de l’Énergie et des Mines pour s’assurer que le secteur de la distribution est bien positionné pour répondre aux défis futurs tout en continuant à livrer de l’électricité fiable et sûre. Le comité se concentre sur des stratégies pour s’assurer que le secteur est bien positionné pour suivre le rythme de la hausse de la demande d’électricité tout en continuant à offrir un niveau élevé de service à la clientèle et de services de distribution sûrs, fiables et résilients. Le comité doit remettre ses recommandations définitives au ministre d’ici la fin d’octobre 2025.

Adhésion

Ce ministre nommera jusqu’à quatre membres au comité, y compris un président.

Mandat

Le comité doit terminer son travail entre juillet 2025 et le 31 octobre 2025.

Réunions

Les membres du comité doivent participer à des réunions avec le ministère au moins tous les deux mois, à mesure de l’avancement de ses travaux. Les membres du comité discutent et conviennent du nombre de réunions requises pour atteindre les objectifs.

Rémunération

En contrepartie des conseils donnés au gouvernement de l’Ontario, les membres du panel sont rémunérés au taux quotidien de 398 $ pour un maximum de 100 jours. Les dépenses raisonnables liées au travail peuvent être remboursées conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Nominations et postes vacants