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Commission De Protection Financière Des Producteurs De Céréales

Ministère
Ministère De L'agriculture, De L'alimentation Et Des Affaires Rurales
Adresse
1, RUE STONE OUEST, 3E ÉTAGE NORD-OUEST C.P. 3660, CENTRAL DE STATION
GUELPH
N1H8M4
Téléphone
(519) 826-3949
Télécopieur
(519) 826-3367
Antécédents
Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, CHAPITRE F.10, art. 2 (opens a new window)
Règl. 70/12, art. 4 (opens a new window)
Fonction

La Commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de non-paiement de la part d'un acheteur autorisé.

Adhésion

Le ministre nomme au moins cinq membres et peut désigner l'un de ces membres comme président et un autre comme vice-président.

Qualifications

Les candidats doivent posséder des connaissances spécialisées de l’industrie céréalière en Ontario, notamment des connaissances pratiques du commerce de céréales en Ontario et en Amérique du Nord. L’expérience en matière de gestion financière, de gouvernance des conseils et de gestion des risques constitue un atout.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans.

Réunions
La Commission se réunit deux ou trois fois par année, selon le nombre de demandes de règlement.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) DAVE BUTTENHAM
18-sept.-2020 - 17-sept.-2023
rockwood
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) HENRY VAN ANKUM
31-août-2019 - 30-août-2022
alma
3. Membre (Temps Partiel) MARKUS HAERLE
02-janv.-2019 - 01-janv.-2022
st. isidore
4. Membre (Temps Partiel) JEFF HARRISON
22-mai-2019 - 21-mai-2022
quinte west
5. Membre (Temps Partiel) JENNIFER DOELMAN
26-juin-2019 - 25-juin-2022
douglas
6. Membre (Temps Partiel) JENNIFER MACDONALD
13-mars-2020 - 12-mars-2023
markdale
7. Membre (Temps Partiel) PAUL HAZZARD
21-août-2020 - 20-août-2023
bright's grove
8. Membre (Temps Partiel) LINDSAY MENICH
27-oct.-2020 - 26-oct.-2023
vanessa
9. Membre (Temps Partiel) NADINE SCHWANDT
27-oct.-2020 - 26-oct.-2023
hanover
10. Membre (Temps Partiel) RON CAMPBELL
05-févr.-2021 - 04-févr.-2024
elora
11. Membre (Temps Partiel) TYLER MCBLAIN
21-août-2021 - 20-août-2024
caledonia
12. Membre (Temps Partiel)