Commission De Protection Financière Des Producteurs De Céréales
- Ministère
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroalimentaire
- Adresse
-
1, RUE STONE OUEST, 3E ÉTAGE NORD-OUEST C.P. 3660, CENTRAL DE STATION
GUELPH
N1H8M4 - Téléphone
- 1-888-247-4999 / 1-877-275-1380
- Télécopieur
- 519-826-4118
- Antécédents
- Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, CHAPITRE F.10, art. 2 (opens a new window)
- Règl. 70/12, art. 4 (opens a new window)
- Fonction
La Commission perçoit les droits, administre un fonds d'indemnisation et approuve les demandes de règlement sur ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de non-paiement de la part d'un acheteur autorisé.
- Adhésion
Le ministre nomme au moins cinq membres et peut désigner l'un de ces membres comme président et un autre comme vice-président.
- Qualifications
Les candidats doivent posséder des connaissances spécialisées de l’industrie céréalière en Ontario, notamment des connaissances pratiques du commerce de céréales en Ontario et en Amérique du Nord. L’expérience en matière de gestion financière, de gouvernance des conseils et de gestion des risques constitue un atout.
- Mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans.
- Réunions
- La Commission se réunit deux ou trois fois par année, selon le nombre de demandes de règlement.
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | RON CAMPBELL | 03-nov.-2023 - 02-nov.-2026 |
elora |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | JEFF BARLOW | 06-août-2024 - 05-août-2027 |
hannon |
3. | Membre (Temps Partiel) | JENNIFER DOELMAN | 26-juin-2022 - 25-juin-2025 |
douglas |
4. | Membre (Temps Partiel) | JENNIFER MACDONALD | 29-mars-2023 - 28-mars-2026 |
markdale |
5. | Membre (Temps Partiel) | PAUL HAZZARD | 21-août-2023 - 20-août-2026 |
bright's grove |
6. | Membre (Temps Partiel) | NADINE SCHWANDT | 27-oct.-2023 - 26-oct.-2026 |
hanover |
7. | Membre (Temps Partiel) | TYLER MCBLAIN | 21-août-2024 - 20-août-2027 |
caledonia |
8. | Membre (Temps Partiel) | |||
9. | Membre (Temps Partiel) |