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Commission Des Services Policiers - Elgin (Groupement D')

Ministère
Ministère Du Solliciteur Général
Adresse
BÂTIMENT ADMINISTRATIF, 450 SUNSET DRIVE
ST. THOMAS
N5R5V1
Téléphone
(519) 631-1460
Télécopieur
(519) 633-7661
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

Au dernier recensement, les populations réunies des municipalités de Bayham, Central Elgin, Dutton-Dunwich, West Elgin et des cantons de Malahide et Southwold dépassaient les 25 000 habitants. Les municipalités ont passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario visant la prestation de services policiers. La Commission mixte est formée de cinq membres. Ces membres sont deux personnes, qui sont membres des conseils d'une des municipalités participantes, nommées, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, une personne également nommée, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, qui n'est ni membre du conseil d'une municipalité participante ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnals peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Qualifications

Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération

Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) TRUDY KANELLIS
23-mai-2019 - 22-mai-2022
talbotville
2. Membre (Temps Partiel) DAVID JENKINS
09-juil.-2020 - 08-juil.-2023
belmont