Équipe de mise en œuvre d’un office des données

Ministère

Ministère des Services au public et aux entreprises

Antécédents

Établie en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Fonction

L’Équipe de mise en œuvre d’un office des données (EMOD) agit à titre d’organe consultatif formé d’experts pour donner un aperçu de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’office des données. 

Jusqu’au 30 novembre 2024, avec possibilité de prolongation, l’EMOD fournira, verbalement ou par écrit, des conseils d’experts officiels et ponctuels en lien avec l’initiative de l’office des données, en particulier : 

• à propos de la mise en œuvre de l’office des données;
• à propos de l’élaboration et de la portée des cas d’utilisation prioritaires;
• à propos des pratiques exemplaires de gouvernance des données en matière de sécurité, de confidentialité, de transparence et de mobilisation du public. 

L’EMOD peut fournir des conseils stratégiques, des contributions et des commentaires en lien avec l’initiative de l’office des données à propos des enjeux stratégiques émergents relatifs à l’accès aux données, à l’éthique des données et à la gouvernance des données. 

L’EMOD peut également fournir des conseils stratégiques et des commentaires, à la demande du Ministère, sur d’autres questions connexes relatives aux données importantes pour le gouvernement. 
 

Adhésion

L’EMOD est composée d’un maximum de dix membres nommés par le ministre; deux membres sont désignés comme président et vice-président.

Mandat

Le mandat du président et des membres de l’EMOD pour le soutien de ces travaux est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2024, et il pourrait être prolongé.

Réunions

L’EMOD se réunit sur une base mensuelle ou à la demande du président.

Rémunération

Les membres seront rémunérés au taux journalier de 300 $, à raison d’une journée de travail par semaine en moyenne.

Nominations et postes vacants