Conseil de transition pour la région de Peel

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

URL

https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-43/session-1/projet-loi-112

Adresse

777, rue Bay
13e étage
Toronto
M5B2H7

Téléphone

416-585-7041

Antécédents

Ministre des Affaires municipales et du Logement (opens a new window)

Fonction

Le conseil de transition, y compris un président désigné, fournira des recommandations confidentielles au ministre sur les questions de transition pour régler les questions de restructuration afin de soutenir une dissolution ordonnée de la région de Peel et la transition vers de nouvelles structures municipales d'ici le 1er janvier 2025.

Adhésion

Le ministre peut nommer jusqu'à cinq personnes au conseil de transition, ou tout autre nombre prescrit par règlement, et peut nommer une personne à la présidence.

Mandat

Le mandat commencera le 5 juillet 2023 et se terminera le 1er juin 2025.

Réunions

Le conseil de transition avec le ministre et certains membres du personnel du ministère sur une base mensuelle, ou sur demande, pour discuter des mises à jour sur les progrès.

Rémunération

Les membres du conseil de transition seront rémunérés à un taux de 1 200 $ par jour jusqu'à un maximum de 320 jours et le président sera rémunéré à un taux de 1 500 $ par jour jusqu'à un maximum de 320 jours.

Nominations et postes vacants