Conseil d’administration de l’Université de l’École de médecine du Nord de l’Ontario

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

URL

https://www.nosm.ca/fr/

Adresse

935, chemin du lac Ramsey, Sudbury (Ontario) P3E 2C6
955, chemin Oliver, Thunder Bay (Ontario) P7B 5E1

Téléphone

705-675-4883/807-766-7300

Télécopieur

705-675-4858/807-766-7370

Antécédents

Loi sur l’Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario, L.O. 2021, chap. 25, annexe 16, Règl. de l’Ont. 152/22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (opens a new window)

N/A (opens a new window)

Fonction

Le conseil est chargé d’administrer et de gérer les affaires de l’Université et il a les pouvoirs nécessaires à cette fin, notamment les pouvoirs suivants : a) définir la mission, la vision et les valeurs de l’Université d’une manière compatible avec la mission générale et la mission particulière de l’Université; b) nommer et destituer le chancelier; c) nommer et destituer le président; d) nommer, promouvoir, suspendre et destituer les membres du corps professoral et les employés non enseignants de l’Université; e) fixer le nombre des membres du corps professoral et des employés non enseignants de l’Université, ainsi que leurs fonctions, leur rémunération et leurs autres avantages; f) constituer des comités et leur attribuer ou leur déléguer les fonctions et les responsabilités prévues dans les règlements administratifs adoptés par le conseil, y compris les autoriser à agir au nom du conseil en ce qui concerne les questions précisées dans les règlements administratifs; g) approuver le budget annuel de l’Université et surveiller son exécution; h) fixer et percevoir des frais de scolarité et des frais pour les autres services qu’offre l’Université ou qu’approuve le conseil au nom d’une organisation ou d’un groupe de l’Université; i) réglementer la conduite des étudiants, des membres du corps professoral, des employés non enseignants et de toutes les personnes qui se servent des biens de l’Université, y compris interdire l’accès de ces biens à qui que ce soit; j) déterminer quelle entité au sein de l’Université a compétence sur une question; k) adopter des règlements administratifs pour régir la conduite de ses délibérations et traiter, de façon générale, de la conduite et de la gestion de ses activités, y compris à l’égard des questions que le présent règlement mentionne comme étant énoncées dans les règlements administratifs du conseil.

Adhésion

L’Université a un conseil d’administration, qui se compose de 15 à 30 membres. Le président de l’Université sera membre d’office. Le chancelier de l’Université, s’il en est nommé un, sera membre d’office. Cinq personnes seront nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et ne devront pas être des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l’Université. Une personne sera élue par les membres du corps professoral parmi eux. Une personne sera élue par les étudiants de l’Université parmi eux. Une personne sera élue par les employés non enseignants de l’Université parmi eux. Le conseil comprendra aussi d’autres personnes précisées par règlement administratif du conseil qui seront nommées par ce dernier et qui ne devront pas être des étudiants, des membres du corps professoral ou des employés non enseignants de l’Université.

Mandat

La durée du mandat d’un membre du conseil qui est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil est celle précisée dans la nomination. La nomination peut être pour un mandat fixe ou à titre amovible, mais dans les deux cas, le mandat ne doit pas dépasser trois ans. Les membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil peuvent être nommés de nouveau. Aucun membre ne peut siéger pendant plus de six années consécutives. Il est toutefois possible d’être nommé de nouveau après une absence d’un an. Le conseil peut décider, par résolution, qu’un membre peut être membre du conseil pendant plus de six années consécutives s’il fait fonction de président du conseil.

Réunions

N/A

Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés.

Nominations et postes vacants