Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Adresse

400, avenue University - 14e étage
Toronto
M7A1T7

Antécédents

Décret 193/2022; Décret 1247/2023 (opens a new window)

Décret 194/2022; Décret1248/2023 (opens a new window)

Fonction

Le Comité donnera au ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences des conseils en ce qui a trait à la viabilité, à la conception et à la mise en œuvre d’une stratégie sur les avantages sociaux transférables en Ontario.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme jusqu’à cinq membres et en désigne un comme président.

Qualifications

Les membres du CCAST posséderont une expertise particulière, notamment en ce qui a trait à la structure et à l’administration des régimes de retraite et des prestations, aux questions financières générales ou aux questions liées au milieu de travail.  
Les membres devront avoir une expérience démontrée de la prise de décisions complexes et du travail dans des environnements pluridisciplinaires et collaboratifs, de l’interprétation de cadres ou de politiques législatifs et réglementaires, et des compétences manifestes en matière d’analyse, de conception, de résolution de problèmes et de rédaction. Ils posséderont des connaissances, une expertise et une réputation solides dans leur domaine respectif et auront de l’expérience dans l’organisation de la consultation et de la mobilisation d’un ensemble diversifié et complexe d’intervenants. Ils devront également posséder de l’expérience en rédaction de rapports et de recommandations pour éclairer l’élaboration des programmes et des politiques.

Mandat

Les membres sont nommés à titre amovible pour des mandats n’excédant pas dix-huit (18) mois et peuvent être nommés de nouveau à titre amovible pour des mandants n’excédant pas douze (12) mois pour la période prolongée.

Réunions

Des réunions seront régulièrement organisées entre le Comité et le ministère pour assurer le suivi des progrès réalisés.

Rémunération

Le président est rémunéré au taux journalier de 723 $, jusqu’à concurrence de 236 jours et de 190 pour la période prolongée. Les autres membres sont rémunérés au taux journalier de 500 $, jusqu’à concurrence de 216 jours et de 160 jours pour la période prolongée. Les personnes nommées ont le droit de demander le remboursement de leurs dépenses liées au travail conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.

Nominations et postes vacants