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Propriété intellectuelle Ontario (PIO)

Ministère
Ministère des Collèges et Universités
Adresse
315 rue Front Ouest, 10e étage
Toronto
M7A0B8
Antécédents
Règl. de l'Ont. 4/22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ONTARIO (opens a new window)
Fonction

Les objets de PIO sont les suivants : 
- accroître l'accès à des services de propriété intellectuelle; 
- soutenir le développement et la protection de la propriété intellectuelle afin d'améliorer la commercialisation de la recherche de l'Ontario; 
- faire progresser les connaissances sur la propriété intellectuelle et rendre disponibles des ressources pédagogiques sur ce thème; 
- établir des partenariats avec des établissements postsecondaires, des administrations et des organisations, notamment celles qui s'attachent à soutenir les entreprises et les entrepreneurs, pour renforcer la capacité de l'Ontario à développer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle;
- soutenir et conseiller le gouvernement de l'Ontario en matière de développement, de protection et de commercialisation de la propriété intellectuelle.

Adhésion

-Les nominations sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil sur les recommandations de la ministre ou du ministre

-Un maximum de neuf membres, dont une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président

Qualifications

Les membres du conseil auront de l'expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants :
- Expérience à l'égard de la création, la commercialisation et la protection de la PI.
- Expérience en expansion des affaires et en commercialisation de la PI au sein de PME et/ou d'établissements d'enseignement postsecondaire. 
- Compréhension démontrée des questions nationales liées à la PI (octroi de licences, brevets, acquisition), questions et tendances internationales en matière de PI et connaissances des secteurs de l'éducation postsecondaire, de la recherche et de l'innovation.  
- Expérience démontrée dans les politiques liées à l'innovation et l'économie du secteur public relativement aux questions de PI et excellentes compétences en gestion des intervenants, avec notamment la capacité de forger des liens solides avec les principaux intervenants. 

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat ne dépassant pas un an, renouvelable plusieurs fois jusqu'à un maximum de six ans.

Rémunération

Période initiale
Présidence : 500 $ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires de 15 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 85 000 $
Vice-présidence : 400 $ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires des 10 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 66 000 $ 
Membres: 300$ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires de 5 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 47 000$
 

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) KARIMA BAWA
07-mars-2024 - 06-mars-2025
vancouver
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) KAREN MCCLURE
08-févr.-2024 - 07-févr.-2025
glen williams
3. Membre (Temps Partiel) PAUL PAOLATTO
15-févr.-2024 - 14-févr.-2025
london
4. Membre (Temps Partiel) ELLIOT FUNG
07-mars-2024 - 06-mars-2025
baden
5. Membre (Temps Partiel) MAURA CAMPBELL
25-juil.-2024 - 24-juil.-2025
toronto
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)
9. Membre (Temps Partiel)