Propriété intellectuelle Ontario (PIO)
- Ministère
- Ministère des Collèges et Universités
- Adresse
-
315 rue Front Ouest, 10e étage
Toronto
M7A0B8 - Antécédents
- Règl. de l'Ont. 4/22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ONTARIO (opens a new window)
- Fonction
Les objets de PIO sont les suivants :
- accroître l'accès à des services de propriété intellectuelle;
- soutenir le développement et la protection de la propriété intellectuelle afin d'améliorer la commercialisation de la recherche de l'Ontario;
- faire progresser les connaissances sur la propriété intellectuelle et rendre disponibles des ressources pédagogiques sur ce thème;
- établir des partenariats avec des établissements postsecondaires, des administrations et des organisations, notamment celles qui s'attachent à soutenir les entreprises et les entrepreneurs, pour renforcer la capacité de l'Ontario à développer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle;
- soutenir et conseiller le gouvernement de l'Ontario en matière de développement, de protection et de commercialisation de la propriété intellectuelle.- Adhésion
-Les nominations sont faites par le lieutenant-gouverneur en conseil sur les recommandations de la ministre ou du ministre
-Un maximum de neuf membres, dont une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président
- Qualifications
Les membres du conseil auront de l'expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants :
- Expérience à l'égard de la création, la commercialisation et la protection de la PI.
- Expérience en expansion des affaires et en commercialisation de la PI au sein de PME et/ou d'établissements d'enseignement postsecondaire.
- Compréhension démontrée des questions nationales liées à la PI (octroi de licences, brevets, acquisition), questions et tendances internationales en matière de PI et connaissances des secteurs de l'éducation postsecondaire, de la recherche et de l'innovation.
- Expérience démontrée dans les politiques liées à l'innovation et l'économie du secteur public relativement aux questions de PI et excellentes compétences en gestion des intervenants, avec notamment la capacité de forger des liens solides avec les principaux intervenants.- Mandat
Les membres sont nommés pour un mandat ne dépassant pas un an, renouvelable plusieurs fois jusqu'à un maximum de six ans.
- Rémunération
Période initiale
Présidence : 500 $ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires de 15 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 85 000 $
Vice-présidence : 400 $ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires des 10 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 66 000 $
Membres: 300$ par jour, auxquels s'ajoutent des honoraires de 5 000 $, jusqu'à un plafond annuel de 47 000$
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | KARIMA BAWA | 07-mars-2024 - 06-mars-2025 |
vancouver |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | KAREN MCCLURE | 08-févr.-2024 - 07-févr.-2025 |
glen williams |
3. | Membre (Temps Partiel) | PAUL PAOLATTO | 15-févr.-2024 - 14-févr.-2025 |
london |
4. | Membre (Temps Partiel) | ELLIOT FUNG | 07-mars-2024 - 06-mars-2025 |
baden |
5. | Membre (Temps Partiel) | MAURA CAMPBELL | 25-juil.-2024 - 24-juil.-2025 |
toronto |
6. | Membre (Temps Partiel) | |||
7. | Membre (Temps Partiel) | |||
8. | Membre (Temps Partiel) | |||
9. | Membre (Temps Partiel) |