Jeux en ligne Ontario

Ministère

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

URL

https://igamingontario.ca/fr

Adresse

4711, rue Yonge, bureau 602
Toronto, Ontario
M2N6K8

Antécédents

Loi de 2024 sur les Jeux en ligne Ontario (opens a new window)

Fonction

Jeux en ligne Ontario est un organisme du gouvernement de l’Ontario, qui dirige et gère les jeux en ligne dans la province, lorsqu’ils sont fournis par des exploitants de jeux privés. Gouverné par un conseil d’administration, Jeux en ligne Ontario conclura des accords d’exploitation avec des exploitants qui respectent des normes rigoureuses en matière d’intégrité des jeux et des exploitants, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale, permettant ainsi à tous les joueurs de jouer en toute confiance. Une part des revenus générés par ces relations commerciales sera reversée au gouvernement de l’Ontario pour soutenir les priorités provinciales.

Adhésion

Le ministre nomme un maximum de neuf membres du conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario. Le ministre désigne un membre comme président du conseil et un membre comme vice-président. Les membres du conseil d’administration nommés par le ministre nomment une personne en tant que président-directeur général de la société.

Mandat

Il n’y a pas de limitation dans la Loi.

Réunions

Le conseil se réunit régulièrement. La majorité des membres du conseil d’administration, à l’exclusion du président-directeur général, constitue le quorum du conseil. Le président préside les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence ou d’indisponibilité du président, ou en cas de vacance du poste de président, un vice-président agit en tant que président et dispose de tous les pouvoirs de ce dernier. En cas d’absence du président et du vice-président, les membres présents désignent parmi eux un président par intérim.

Rémunération

Les membres du conseil d’administration reçoivent la rémunération et le remboursement des dépenses raisonnables que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil. Le taux de rémunération est de 200 $ par jour pour les membres du conseil, jusqu’à 250 $ par jour pour le vice-président et jusqu’à 350 $ pour le président.

Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables liées au travail lorsqu’elles participent aux activités de Jeux en ligne Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du cabinet.

Nominations et postes vacants