Jeux en ligne Ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

URL

https://igamingontario.ca/fr

Adresse

4711, rue Yonge, bureau 602
Toronto, Ontario
M2N6K8

Antécédents

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la); Règl. de l'Ont. 722/21 (opens a new window)

Fonction

Jeux en ligne Ontario est un organisme du gouvernement de l’Ontario, définie dans la Loi comme une filiale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Jeux en ligne Ontario dirige et gère les jeux en ligne dans la province, lorsqu’ils sont fournis par des exploitants de jeux privés. Gouverné par un conseil d’administration, Jeux en ligne Ontario conclura des accords d’exploitation avec des exploitants qui respectent des normes rigoureuses en matière d’intégrité des jeux et des exploitants, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale, permettant ainsi à tous les joueurs de jouer en toute confiance. Une part des revenus générés par ces relations commerciales sera reversée au gouvernement de l’Ontario pour soutenir les priorités provinciales.

Adhésion

Le ministre nomme un maximum de sept membres du conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario sur la recommandation du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Le ministre désigne un membre comme président du conseil et un membre comme vice-président, et veille à ce que la majorité du conseil ne soit pas composée d’administrateurs, de dirigeants ou d’employés de la CAJO. 

Conseil d’administration intérimaire de Jeux en ligne Ontario 
La Loi prévoit que le conseil d’administration de la CAJO doit nommer un maximum de trois personnes, approuvées par le ministre, en tant que membres du conseil d’administration intérimaire de Jeux en ligne Ontario, pour un mandat ne dépassant pas deux ans. Le conseil d’administration intérimaire a été nommé le 6 juillet 2021.

Mandat

Il n’y a pas de limitation dans la Loi.

Réunions

Le conseil se réunit régulièrement. La majorité des membres constitue le quorum pour les réunions du conseil et peut exercer les pouvoirs du conseil. Le président préside les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence ou d’indisponibilité du président, ou en cas de vacance du poste de président, un vice-président agit en tant que président et dispose de tous les pouvoirs de ce dernier. En cas d’absence du président et du vice-président, les membres présents désignent parmi eux un président par intérim.

Rémunération

Les personnes nommées au conseil d’administration reçoivent la rémunération fixée par résolution du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, sous réserve de l’approbation du ministre. Le taux de rémunération est basé sur une indemnité journalière de 200 $ par jour pour les membres du conseil, de 250 $ par jour pour le vice-président et de 350 $ pour le président. 

Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables liées au travail lorsqu’elles participent aux activités de Jeux en ligne Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du cabinet.

Nominations et postes vacants