Réseaux locaux d’intégration des services de santé (qui fonctionnent en tant que Services de soutien à domicile et en milieu communautaire)

Ministère

Ministère de la Santé

URL

https://healthcareathome.ca/fr/

Adresse

s.o

Téléphone

n/a

Télécopieur

n/a

Antécédents

LOI DE 2006 SUR L’INTÉGRATION DU SYSTÈME DE SANTÉ LOCAL, L.O. 2006, CHAPITRE 4, PARTIE II, ARTICLE 3

Fonction

Le 1er avril 2021, les fonctions de planification et de financement du système de santé des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ont été transférées à Santé Ontario. Les RLISS fonctionnent désormais sous un nouveau nom commercial, Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, pour refléter la mise en œuvre ciblée d’un mandat de prestation visant à fournir des services de soins à domicile et d’admission dans un établissement de soins de longue durée ainsi que de facilitation de l’accès à des services communautaires.

Les objectifs des RLISS, fonctionnant à titre de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, comprennent :

• de veiller à la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières du réseau et de rendre des comptes au ministère de l’utilisation des ressources;

• de procurer des services de santé et sociaux connexes, ainsi que des fournitures et de l’équipement pour le soin des personnes dans des foyers, dans la communauté et dans d’autres milieux, et de fournir des biens et des services pour prêter assistance aux aidants dans le cadre de leur prestation de soins à de telles personnes;

• de gérer l’admission de personnes dans des foyers de soins de longue durée, dans des programmes de soutien aux personnes, de maladies chroniques et de lits de réadaptation dans des hôpitaux, et d’autres programmes et places où les services communautaires sont prodigués en vertu de la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires;

• de fournir de l’information au public au sujet des services sociaux et de santé et d’y aiguiller les patients.

Dans l’ensemble de la province, 14 RLISS fonctionnent à titre de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire et fournissent collectivement plus de 100 000 visites auprès de patients chaque jour. Les 14 organismes sont les suivants :     

• RLISS du Centre exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre
• RLISS du Centre-Ouest exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Ouest
• RLISS de Mississauga Halton exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Mississauga Halton
• RLISS de Simcoe Nord Muskoka exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Simcoe Nord Muskoka   
• RLISS du Centre-Est exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Est
• RLISS de Champlain exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain
• RLISS du Sud-Est exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud-Est
• RLISS du Centre-Toronto exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Toronto
• RLISS du Nord-Est LHIN exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Est
• RLISS du Nord-Ouest exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Ouest
• RLISS d’Érié St-Clair exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire d’Érié St-Clair
• RLISS de Hamilton Niagara Haldimand Brant exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Hamilton Niagara Haldimand Brant
• RLISS du Sud-Ouest exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud-Ouest
• RLISS de Waterloo Wellington exerçant des activités sous le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Waterloo Wellington

Adhésion

Chaque directeur nommé sera conjointement nommé au sein des 14 conseils d’administration. Chaque conseil d’administration ne doit pas comprendre plus de 12 membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui doit constituer le conseil d’administration du RLISS fonctionnant à titre de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire. Le lieutenant-gouverneur en conseil doit désigner un président et au moins un vice-président parmi les membres du conseil d’administration.

Mandat

Les membres du conseil d’administration doivent demeurer en fonction pour un mandat d’au plus trois ans à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et peuvent être reconduits, peu importe le nombre de mandats supplémentaires jusqu’à un maximum de 6 ans.

Réunions

Le conseil d’administration doit se réunir régulièrement tout au long de l’année et, quoi qu’il en soit, doit tenir au moins quatre réunions par année civile.

Rémunération

Les personnes nommées sont rémunérées conformément à l’Annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations

Nominations et postes vacants