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Réseaux locaux d’intégration des services de santé (qui fonctionnent en tant que Services de soutien à domicile et en milieu communautaire)

Ministère
Ministère de la Santé
URL
www.lhins.on.ca/?sc_Lang=fr-CA
Adresse
s.o

Téléphone
n/a
Télécopieur
n/a
Antécédents
LOI DE 2006 SUR L’INTÉGRATION DU SYSTÈME DE SANTÉ LOCAL, L.O. 2006, CHAPITRE 4, PARTIE II, ARTICLE 3
Fonction

Le gouvernement de l'Ontario bâtit un système de soins de santé interconnecté afin d’améliorer l’expérience des patients et des soignants et de renforcer les services à l’échelle locale, incluant la mise en place progressive des équipes Santé Ontario. Une composante fondamentale de ce renouvellement du système de santé est la modernisation de l’offre des soins à domicile et en milieu communautaire afin d’améliorer l’accès aux soins pour les patients, de permettre l’intégration des services de soins à domicile et en milieu communautaire au reste du système de soins de santé grâce au modèle des équipes Santé Ontario et de maintenir la continuité des services durant la période de transition.

Le gouvernement s’est fermement engagé à moderniser les soins de longue durée dans la province – pour bâtir des collectivités en meilleure santé et plus sécuritaires – en créant un secteur des soins de longue durée du 21e siècle axé sur les résidents, et qui procure un accès aux soins de la plus grande qualité pour nos plus vulnérables, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

 

Les services de soins à domicile et en milieu communautaire et le secteur des soins de longue durée constituent des éléments essentiels du continuum des soins en Ontario. En 2019-2020, des services de soins à domicile ont été offerts à 611 800 clients et à leurs familles. En août 2020, plus de 70 000 Ontariennes et Ontariens étaient des résidents à long terme d’un foyer de soins de longue durée. Afin d’assurer la stabilité continue des services durant le transfert des soins à domicile et en milieu communautaire vers les équipes Santé Ontario au fil du temps, les 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) sont restructurés en organismes provisoires et transitoires avec le mandat recentré et limité d’offrir des services de soins à domicile et de placement en foyer de soins de longue durée et de faciliter l’accès aux services communautaires, jusqu’à ce que ces fonctions soient transférées aux équipes Santé Ontario et à d’autres organismes et dispositions.

Pour tenir compte de ce mandat ciblé, à compter du 1er avril 2021, ces personnes morales exerceront leurs activités sous le nom Services de soutien à domicile et en milieu communautaire et s’occuperont de gérer et d’offrir des services de soins à domicile et de placement en foyer de soins de longue durée, ainsi que de soutenir le transfert de leurs fonctions vers les équipes Santé Ontario et d’autres organismes, en collaboration avec les partenaires clés du système. Le conseil d’administration, par l’entremise du président ou de la présidente, relèvera de la ministre de la Santé, et le ministère financera et maintiendra un cadre de responsabilisation pour tous les RLISS/Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de l’ensemble de la province :

Centre :

  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Ouest
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Mississauga Halton
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Simcoe Nord Muskoka

Est :

  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Est
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Champlain
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud-Est

Toronto :

  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Centre-Toronto

Nord :

  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Est
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Nord-Ouest

Ouest :

  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire d’Érié St-Clair
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Hamilton Niagara Haldimand Brant
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire du Sud-Ouest
  • Services de soutien à domicile et en milieu communautaire de Waterloo Wellington

Les RLISS/Services de soutien à domicile et en milieu communautaire géreront et offriront les services de soins à domicile (p. ex., soins infirmiers, services de soutien à la personne et services thérapeutiques) ainsi que d’évaluation et de placement en soins de longue durée, de façon directe et indirecte. Cette responsabilité comprend notamment l’évaluation des personnes pour déterminer leur admissibilité aux services ainsi que la quantité et le type de services nécessaires, la prise de dispositions ainsi que la coordination visant à offrir aux gens des services de soins à domicile à leur domicile, à l’école, dans les maisons de soins palliatifs et autres milieux communautaires qui aident les gens à cheminer dans le système en leur fournissant des renseignements et en les aiguillant vers des services régionaux, ainsi que la gestion des placements en foyer de soins de longue durée. Certaines des personnes morales appelées Services de soutien à domicile et en milieu communautaire géreront également les placements dans des programmes de jour pour adultes, des logements avec services de soutien et des lits de soins chroniques et de réadaptation dans les hôpitaux publics.

Adhésion

Le conseil d’administration se composera d’au plus 12 personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil qui formera le conseil d’administration du réseau. Le lieutenant-gouverneur en conseil désignera une présidente ou un président et au moins une vice-présidente ou un vice-président parmi les membres du conseil.

Mandat

Les membres du conseil d’administration demeureront en fonction pendant un mandat maximum de trois ans, au gré du lieutenant-gouverneur en conseil, et peuvent être reconduits dans leurs fonctions pour plusieurs mandats supplémentaires jusqu’à concurrence de six ans.

Réunions
Le conseil d’administration se réunira régulièrement tout au long de l’année et tiendra au moins quatre réunions au cours de chaque année civile.
Rémunération

Les personnes nommées sont rémunérées conformément à l’Annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel)
2. Membre (Temps Partiel)
3. Membre (Temps Partiel)
4. Membre (Temps Partiel)
5. Membre (Temps Partiel)