Conseil Consultatif Des Services De Santé En Français

Ministère

Ministère de la Santé

URL

http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/flhs/council.aspx

Adresse

438, avenue University, 4e étage
Toronto
M5G2K8

Téléphone

437-223-8274

Antécédents

Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (LMSSLD), paragr. 8.1 (1) 2

Fonction

Le Conseil a pour mandat de conseiller la ministre de la Santé et la ministre des Soins de longue durée sur les questions en matière de santé et de prestation de services qui concernent les collectivités francophones (LMSSLD, paragr. 8.1 (1)2). Les membres du Conseil représentent l’avis de la communauté francophone. À la demande de la ministre, le Conseil prépare des rapports et analyse la recherche et l’information pour les porter à l’attention de la ministre en vue de l’élaboration et de l’examen de stratégies ainsi que de l’identification et de l’évaluation des priorités afin d’améliorer les résultats en matière de santé pour les francophones et de répondre aux besoins de la communauté francophone sur le plan de la prestation des services de santé.

Adhésion

La ministre nommera les membres, y compris un président ou une présidente.

Mandat

La ministre peut nommer des membres pour un mandat d’une durée ne dépassant pas trois ans. Le mandat peut être reconduit pour au plus trois ans chaque fois, selon la Directive concernant les organismes et les nominations.

Réunions

Le Conseil rencontrera la ministre ou son/sa remplaçant(e) désigné(e) au moins deux fois par année.

Rémunération

Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés pour siéger au Conseil.  Les membres peuvent être remboursés pour les frais de déplacement admissibles selon la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Nominations et postes vacants