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Conseil Consultatif Des Services De Santé En Français

Ministère
Ministère de la Santé
URL
http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/flhs/council.aspx
Adresse
438, avenue University, 4e étage
Toronto
M5G2K8
Téléphone
437-223-8274
Antécédents
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (LMSSLD), paragr. 8.1 (1) 2
Fonction

Le Conseil a pour mandat de conseiller la ministre de la Santé et la ministre des Soins de longue durée sur les questions en matière de santé et de prestation de services qui concernent les collectivités francophones (LMSSLD, paragr. 8.1 (1)2). Les membres du Conseil représentent l’avis de la communauté francophone. À la demande de la ministre, le Conseil prépare des rapports et analyse la recherche et l’information pour les porter à l’attention de la ministre en vue de l’élaboration et de l’examen de stratégies ainsi que de l’identification et de l’évaluation des priorités afin d’améliorer les résultats en matière de santé pour les francophones et de répondre aux besoins de la communauté francophone sur le plan de la prestation des services de santé.

Adhésion

La ministre nommera les membres, y compris un président ou une présidente.

Mandat

La ministre peut nommer des membres pour un mandat d’une durée ne dépassant pas trois ans. Le mandat peut être reconduit pour au plus trois ans chaque fois, selon la Directive concernant les organismes et les nominations.

Réunions
Le Conseil rencontrera la ministre ou son/sa remplaçant(e) désigné(e) au moins deux fois par année.
Rémunération

Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés pour siéger au Conseil.  Les membres peuvent être remboursés pour les frais de déplacement admissibles selon la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) MARIETTE CARRIER-FRASER
28-févr.-2020 - 27-févr.-2022
ottawa
2. Membre (Temps Partiel) FAOUZI METOUILLI
13-juil.-2020 - 12-juil.-2021
toronto
3. Membre (Temps Partiel) JEAN GRENIER GODARD
13-juil.-2020 - 12-juil.-2021
north york
4. Membre (Temps Partiel) ELIZABETH, DIANE QUINTAS
28-févr.-2020 - 27-févr.-2022
thunder bay
5. Membre (Temps Partiel) MYLENE KOSSEIM
28-févr.-2020 - 27-févr.-2022
ottawa
6. Membre (Temps Partiel) SEAN KEAYS
28-févr.-2020 - 27-févr.-2022
st catharines
7. Membre (Temps Partiel) JULIE LANTAIGNE
06-mai-2020 - 05-mai-2022
hamilton
8. Membre (Temps Partiel) ANGELE BRUNELLE
09-nov.-2020 - 08-nov.-2023
thunder bay
9. Membre (Temps Partiel) SUZANNE FILION
14-déc.-2020 - 13-déc.-2023
alexandria