Comité D'examen Des Programmes De Gestion Des Risques Des Entreprises

Ministère

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroalimentaire

Adresse

Business Services Branch
Direction des services aux entreprises
Guelph
N1G4Y2

Téléphone

1 (877) 424-1300

Antécédents

Décret 1460/2018 (opens a new window)

Décret 103/2021 (opens a new window)

Fonction

L’Ontario propose plusieurs programmes de gestion des risques des entreprises (GRE) pour aider les producteurs agricoles à atténuer les risques liés à leurs activités. Si vous contestez l’application d’une règle dans le cadre d’un programme de GRE à la suite d’une décision rendue sur votre demande, vous pouvez demander une révision par le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE). Le CEPGRE examine les demandes de révision et formule des recommandations non contraignantes à l’intention de l’organisme chargé de l’administration du programme. Il peut intervenir pour les programmes suivants : a) Agri-stabilité; b) Programme de gestion des risques de l’Ontario; c) Programme d’autogestion des risques de l’Ontario; d) Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune; e) Agri-relance; f) tout autre programme de gestion des risques des entreprises désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Adhésion

Le CEPGRE est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’au moins trois membres. Le ministre nomme tous les membres.

Qualifications

Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie d’au moins un secteur de l’industrie agricole de l’Ontario et une compréhension du contexte dans lequel le CEPGRE opère. La connaissance des programmes de gestion des risques des entreprises est considérée comme un atout.

Mandat

Les nominations ont une durée maximale de trois ans et peuvent être renouvelées à la discrétion du ministre.

Réunions

Le CEPGRE se réunit au besoin et ne procède à aucun examen en l’absence d’un quorum.

Rémunération

Les membres sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants