Comité D'examen Des Programmes De Gestion Des Risques Des Entreprises
- Ministère
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroalimentaire
- Adresse
-
1, RUE STONE OUEST
2e étage SE c / o Direction du financement agricole
GUELPH
N1G4Y2 - Téléphone
- 1-888-466-2372
- Antécédents
- Décret 1460/2018 (opens a new window)
- Décret 103/2021 (opens a new window)
- Fonction
Les programmes de gestion des risques des entreprises (GRE), qui sont dispensés par un administrateur de programmes de l'Ontario, ont été établis afin de fournir aux producteurs des outils efficaces pour gérer les risques de leur entreprise. Une personne qui présente une demande de participation à un programme de GRE et qui n'est pas d'accord avec la façon dont l'administrateur de programmes a appliqué les règles du programme à l'endroit de sa demande peut soumettre une demande d'examen au Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE). Ce comité est chargé de traiter les demandes d'examen des décisions prises par un administrateur de programmes en ce qui a trait aux demandes de participation à un programme et de faire des recommandations non contraignantes à l'agent de mise en œuvre. Le CEPGRE est habilité à examiner des demandes d'examen relatives aux programmes suivants : a) Agri-stabilité; b) Programme ontarien de gestion des risques; c) Programme d’autogestion des risques de l’Ontario; d) Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune (POIDCF); e) tout autre programme de GRE pour lequel la responsabilité de traiter les demandes d'examen de la décision d'un administrateur de programmes est confiée au CEPGRE par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.
- Adhésion
Le CEPGRE se compose d'un minimum de trois (3) membres nommés par le ministre. Le président et le(s) vice-président(s) sont choisis par le ministre.
- Qualifications
Bonne appréciation du secteur en Ontario et compréhension du contexte dans lequel le CEPGRE exerce ses activités. La connaissance des programmes de gestion des risques des entreprises est considérée comme un atout.
- Mandat
Les membres sont nommés pour un mandat initial de 3 ans qui peut ensuite être renouvelé pour des mandats supplémentaires d'au plus 3 ans chacun à la discrétion du ministre
- Réunions
- Le CEPGRE se réunit au besoin et ne traite une demande d'examen que s'il y a quorum. Un examen sous le POIDCF est seulement procédé par écrit.
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
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1. | Présidence (Temps Partiel) | TONYA HAVERKAMP | 21-déc.-2022 - 20-déc.-2025 |
listowel |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | BRIAN SCOTT | 24-févr.-2023 - 23-févr.-2026 |
cookstown |
3. | Membre (Temps Partiel) | GERALD ROLLINS | 28-août-2022 - 27-août-2025 |
cobden |
4. | Membre (Temps Partiel) | MARKUS WAND | 09-sept.-2023 - 08-sept.-2026 |
powassan |
5. | Membre (Temps Partiel) | KIM SYTSMA | 21-janv.-2024 - 20-janv.-2027 |
athens |
6. | Membre (Temps Partiel) | PATRICK JILESEN | 01-mars-2025 - 29-févr.-2028 |
denfield |