Groupe de la Justice Autochtone

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Antécédents

Décret 1139/2020 (opens a new window)

Décret 1138/2020 (opens a new window)

Fonction

Le groupe consultatif constituera pour l’essentiel un forum qui permettra au procureur général de collaborer avec des dirigeants autochtones, et d’obtenir leurs conseils, en ce qui concerne les questions touchant les peuples autochtones et le système de justice. Le groupe consultatif aura pour objectif d’envisager des moyens novateurs d’améliorer les répercussions du système de justice de l’Ontario sur les peuples autochtones et de prodiguer au procureur général des conseils adaptés sur le plan culturel en vue de promouvoir la réconciliation et de mettre en œuvre des changements systémiques durables et positifs.

Adhésion

Le groupe consultatif est constitué d’un maximum de 13 membres nommés par le procureur général. Le procureur général peut désigner le président et des coprésidents parmi les membres du groupe consultatif.

Mandat

Un ans

Rémunération

• Le président ou les coprésidents qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario reçoivent une indemnité quotidienne de 350 $ pour au plus 22 jours;
• Les membres, autres que le président ou les coprésidents, qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario reçoivent une indemnité quotidienne de 200 $ pour au plus 22 jours.

Nominations et postes vacants