Conseil De L'administration Portuaire De Hamilton-Oshawa

Ministère

Ministère Des Transports

Adresse

605, rue James
North Hamilton ON
L8L1K1

Téléphone

(905) 525-4330

Antécédents

Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10, par. 8; lettres patentes (opens a new window)

Fonction

Le conseil régit la gestion et le fonctionnement de l’Administration portuaire Hamilton-Oshawa, conformément à la Loi maritime du Canada.

Adhésion

Le conseil se compose de sept membres nommés comme suit : une personne est nommée par le ministère des Transports fédéral et est désignée par le gouverneur en conseil, une personne est nommée par les municipalités mentionnées dans les Lettres patentes, une personne est nommée par la province dans laquelle le port est situé, et les quatre autres personnes sont nommées par le ministère des Transports en collaboration avec les utilisateurs et sont désignées par le gouverneur en conseil. La nomination de la personne désignée par la province de l’Ontario a lieu au moyen d’une lettre d’affectation ministérielle.

 

Mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Un administrateur ne peut être en poste pendant plus de neuf années consécutives.

S’il n’est pas pourvu à sa succession, le mandat de l’administrateur se prolonge jusqu’à son renouvellement ou la nomination de son remplaçant.

Réunions

Le conseil se réunit selon les besoins.

Rémunération

Le conseil fixe la rémunération des personnes nommées.

Nominations et postes vacants