Ontario Health

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

525, avenue University, 5e
Toronto
M5G2L3

Antécédents

Loi de 2019 pour des soins interconnectés, L.O. 2019, chap. 5, annexe 1 (opens a new window)

Fonction

La mission de l’organisme est la suivante :

(a) mettre en œuvre les stratégies relatives au système de santé qu’élabore le ministère;

(b) gérer les besoins en matière de services de santé en Ontario conformément aux stratégies du ministère relatives au système de santé afin d’assurer la qualité et la durabilité du système de santé de l’Ontario grâce à ce qui suit :

(i) la gestion et la coordination opérationnelles du système de santé,

(ii) en ce qui concerne le rendement du système de santé, sa mesure, sa gestion, son évaluation et son suivi, de même que la présentation de rapports à cet égard,

(iii) l’amélioration de la qualité du système de santé,

(iv) l’élaboration de normes cliniques et de qualité pour les soins aux patients et la sécurité des patients,

(v) la diffusion des connaissances,

(vi) la participation des patients et les relations avec eux,

(vii) les services de santé numériques, de technologie de l’information et de gestion des données,

(viii) le soutien du recrutement et du maintien en poste de praticiens de la santé;

(c) planifier, coordonner, entreprendre et appuyer les activités liées aux dons et aux greffes de tissus conformément à la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie;

(d) appuyer l’ombudsman des patients dans l’exercice de ses fonctions conformément à la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous;

(e) appuyer ou fournir des services de gestion de la chaîne d’approvisionnement aux fournisseurs de services de santé et aux organismes connexes;

(f) fournir des conseils, des recommandations et des renseignements au ministre et à d’autres participants du système de soins de santé de l’Ontario à l’égard des questions en matière de soins de santé que le ministre peut préciser;

(g) promouvoir l’intégration du service de santé afin de permettre la prestation de services de santé appropriés, coordonnés et efficaces;

(h) respecter la diversité des collectivités de même que les exigences de la Loi sur les services en français dans le cadre de la réalisation de sa mission;

(i) réaliser toute autre mission prescrite.

Adhésion

Le conseil d’administration de Santé Ontario se compose d’au plus 15 membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne le président et au moins un vice-président parmi les membres du conseil d’administration.

Mandat

Les membres occupent leur poste pour un mandat d’au plus trois ans, dont la durée est laissée à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, et leur mandat est renouvelable, une ou plusieurs fois, pour des périodes d’au plus trois ans chacune. Nul ne peut être membre pendant plus de six ans en tout. Si une personne cesse d’être membre du conseil d’administration avant la fin de son mandat, le premier mandat de son successeur correspond au reste du mandat de cette personne.

Réunions

Le conseil d’administration de Santé Ontario se réunit régulièrement au cours de l’année et, dans tous les cas, il tient au moins quatre réunions par année civile.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants