Comité Consultatif De Gestion De La Chasse Au Gros Gibier

Ministère

Ministère des Richesses naturelles

Adresse

300, rue Water, 5e étage, tour nord, C.P. 7000
Peterborough
K9J8M5

Téléphone

wildlifepolicy@ontario.ca

Télécopieur

705-755-2901

Antécédents

Loi sur le ministère des Richesses naturelles, L.R.O. 1990, chap. M.31, art. 13; décret 722/95; décret 2120/97 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

Le Comité a le mandat suivant : apporter des conseils au ministre concernant les politiques et les programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario; étudier et recommander des changements au processus d’allocation des possibilités de chasse au gros gibier, sur demande du ministre; fournir des conseils sur d’autres sujets, sur demande du ministre.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un maximum de 10 membres, présidence comprise. Le Comité sera formé de représentants provenant de tout l’Ontario et ayant des connaissances avérées et des expériences et intérêts pertinents pour la réalisation de son mandat. Les membres peuvent représenter ou connaître les domaines de la chasse pour résidents, du secteur du tourisme, de la science liée au gros gibier et de la protection de la nature.

Mandat

Les membres du Comité sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans, renouvelable. Les mandats renouvelés auront une durée d’au plus trois ans.

Réunions

Le Comité se réunira en personne environ trois fois par an, et des téléconférences supplémentaires seront organisées au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants