Comité De Vérification Interne De L’Ontario

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

777, rue Bay, 25e étage
Toronto
M5G2E5

Téléphone

416 327 9512

Antécédents

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, L.R.O. 1990, chap. M.25, paragraphe 6.1(1) (opens a new window)

Fonction

• Le Comité de vérification interne de l’Ontario (CVIO) est un comité consultatif indépendant ayant le mandat suivant :
  • participer au renforcement des pratiques de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne du gouvernement de l’Ontario;
  • fournir des conseils, des recommandations et des rapports au président du Conseil du Trésor;
  • aider le Comité de la vérification et de la responsabilisation à exercer son mandat et faire rapport sur l’état d’avancement des vérifications prioritaires et spéciales ou sur les principales constatations qui en sont issues;
  • faire des recommandations au président du Conseil du Trésor en ce qui concerne sa présidence du Comité de la vérification et de la responsabilisation et, en coordination avec le secrétaire du Conseil des ministres, recommander des vérifications à inclure dans le plan de vérification annuel.
• Le CVIO compte neuf comités de vérification sectorielle établis en sous-comités qui ont le mandat suivant :
  • fournir, par l’intermédiaire du président du CVIO, des conseils et des recommandations au président du Conseil du Trésor en ce qui concerne les vérifications sectorielles à inclure dans le plan de vérification annuel, y compris en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres, les ministères concernés et la Division de la vérification interne de l’Ontario;
  • favoriser, en collaboration avec les sous-ministres et les cadres supérieurs des ministères, l’échange d’information entre les comités de vérification sectorielle pour présenter au CVIO un portrait sectoriel et global des risques internes et externes.
• Ces comités œuvrent dans les secteurs suivants :

1. Information et technologie de l’information
2. Santé
3. Éducation
4. Services communautaires
5. Immobilisations
6. Justice
7. Services centraux
8. Ressources
9. Organismes et paiements de transfert

• Il ne s’agit pas d’organismes distincts, mais de sous-comités du CVIO qui sont présentés séparément par souci de clarté.

Adhésion

CVIO : Le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner au plus cinq membres, dont deux sous-ministres, nommés par le secrétaire du Conseil des ministres.

Comités : Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer au plus trois membres externes à chacun des comités de vérification sectorielle. Les membres internes sont choisis par le ministre, nommé par le secrétaire du Conseil des ministres.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans.

Réunions

• CVIO : Le CVIO se réunit virtuellement ou en personne, au moins une fois par trimestre. Des réunions spéciales peuvent être convoquées par le président du CVIO, en consultation avec le directeur général de la vérification interne ou la personne qu’il aura désignée et le secrétaire du CVIO, au besoin. • Comités de vérification de secteur : les comités de vérification de secteur se réunissent virtuellement ou en personne, au moins une fois par trimestre. Des réunions spéciales peuvent être convoquées par le président du CVIO/comité de vérification de secteur, en consultation avec le directeur général de la vérification interne ou la personne qu’il aura désignée et le secrétaire du CVIO/comité de vérification de secteur, au besoin.

Rémunération

CVIO : Les membres externes du CVIO reçoivent une rémunération quotidienne de 750 $, sauf le président, dont le taux de rémunération est fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Comités : Le président de chacun des comités de vérification sectorielle reçoit une rémunération quotidienne de 600 $, et les membres externes ont droit à une rémunération quotidienne de 400 $.

Les membres internes nommés au CVIO, y compris aux comités de vérification sectorielle, ne reçoivent aucune rémunération.

Nominations et postes vacants