Société Ontarienne De Vente Du Cannabis

Ministère

Ministère Des Finances

URL

www.ocs.ca

Adresse

1, rue Yonge
Toronto
M5E1E5

Téléphone

416-214-7825

Télécopieur

n/a

Antécédents

Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis (opens a new window)

Fonction

La Société ontarienne de vente du cannabis, faisant affaire sous le nom de Société ontarienne du cannabis, est le détaillant exclusif pour la vente de cannabis récréatif en ligne, et assure la vente socialement responsable de cannabis et de produits connexes par l’entremise de son site Web. Elle sera également le grossiste exclusif de vente de cannabis récréatif aux détaillants privés de la province.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins trois membres, mais pas plus de neuf, et en désigne un pour assumer la présidence et peut en désigner un pour assumer la vice-présidence.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le conseil se réunit 12 fois par année, et plus souvent si nécessaire. S’il y a lieu, les comités se réunissent selon les besoins. Les réunions ont lieu au 1, rue Yonge à Toronto.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants