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Commission D'évaluation Des Matériaux De Construction

Ministère
Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement
URL
www.mah.gov.on.ca/page8295.aspx
Adresse
777, rue Bay,
2e étage
Toronto
M5G2E5
Téléphone
(416) 585-4234
Télécopieur
(416) 585-7531
Antécédents
Loi de 1992 sur le code du bâtiment, chap. 23, art. 28 (opens a new window)
Fonction

La Commission évalue les demandes relatives à de nouveaux matériaux, de nouveaux systèmes et de nouveaux plans servant à la construction d'un bâtiment, qui ne sont pas mentionnés dans le Code du bâtiment ou qui sont proposés comme des équivalences aux normes du Code du bâtiment. La Commission peut autoriser l'emploi, sous certaines conditions, d'un nouveau matériau, d'un nouveau système ou d'un nouveau plan. La Commission d'évaluation des matériaux de construction n'est pas un laboratoire d'essai, mais elle peut exiger des essais au cours de l'évaluation d'une demande.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres à nommer et peut désigner un membre comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents.

Qualifications

Pour s’acquitter de leurs fonctions efficacement, les membres doivent posséder les habiletés, les compétences, et les connaissances suivantes :

  • Excellente connaissance de la Loi sur le code du bâtiment et du Code du bâtiment, et connaissance du système de réglementation provincial sur la construction ou capacité à acquérir cette connaissance;
  • Expertise technique dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : conception et ingénierie des structures, conception architecturale, sciences des bâtiments et normes de construction, étude de matériel, plomberie mécanique, systèmes d’égouts sur place et sécurité-incendie;
  • Expérience pertinente et expertise dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : conception des bâtiments et normes de construction, ingénierie, architecture, ainsi que fabrication, mise à l’essai et normes de l’industrie des matériaux de construction;
  • Connaissance des règles de pratique et des procédures correspondantes de la Commission (un atout);
  • Excellentes aptitudes à la communication et aux relations interpersonnelles.
Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
La Commission se réunit en général une fois par mois et examine les demandes à ce moment. Les membres sont aussi nommés à des sous-comités ou à des comités permanents. Les réunions ont habituellement lieu à Toronto, bien qu'il arrive qu'elles se tiennent à d'autres endroits. Il faut consacrer du temps au déplacement ainsi qu'une ou deux journées à la préparation.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) LEO GRELLETTE
01-avr.-2021 - 31-mars-2024
severn
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) ANDREW HELLEBUST
07-août-2020 - 06-août-2022
toronto
3. Membre (Temps Partiel) ANDRAS SZONYI
08-juin-2016 - 07-juin-2021
oshawa
4. Membre (Temps Partiel) ANTONIO CHOW
20-juin-2019 - 19-juin-2021
richmond hill
5. Membre (Temps Partiel) MARK GREEN
20-juin-2019 - 19-juin-2021
mallorytown
6. Membre (Temps Partiel) BEN PUCCI
16-mai-2020 - 15-mai-2022
woodbridge
7. Membre (Temps Partiel) CRAIG CUNNINGHAM
16-mai-2020 - 15-mai-2022
bradford
8. Membre (Temps Partiel) SALEHA HUSSAIN
16-mai-2020 - 15-mai-2022
markham
9. Membre (Temps Partiel) DALE KERR
28-mai-2020 - 27-mai-2022
sutton west
10. Membre (Temps Partiel) GERRY EGBERTS
28-mai-2020 - 27-mai-2022
willowdale
11. Membre (Temps Partiel) MICHAELA TATARU
07-août-2020 - 06-août-2022
richmond hill
12. Membre (Temps Partiel) RUI SOUSA
07-août-2020 - 06-août-2022
thornhill