Conseil De La Ceinture De Verdure

Ministère

Ministère Des Affaires Municipales Et Du Logement

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/conseil-de-la-ceinture-de-verdure

Adresse

Direction des services Provinciaux pour l'aménagement et l'envionnement 777, rue Bay
13e étage
Toronto
M5G2E5

Téléphone

greenbeltcouncil@ontario.ca

Antécédents

Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, L.O. 2005, chap. 1, art. 15 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil présente au ministre des recommandations concernant les questions d'aménagement du territoire touchant la ceinture de verdure. Il fournit notamment des conseils sur la mise en œuvre du Plan de la ceinture de verdure, les mesures du rendement et les modifications proposées du Plan de la ceinture de verdure. Le Conseil donne aussi des recommandations sur la mise en œuvre, les mesures du rendement, la sensibilisation du public et le rayonnement en ce qui concerne le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges afin de contribuer à la gestion efficace de la protection de l'environnement et de la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Adhésion

La ou le ministre peut nommer une ou plusieurs personnes au Conseil.

Mandat

Les personnes nommées exercent leur mandat, qui est renouvelable, pour une durée d'au plus trois ans, à la discrétion de la ou du ministre.

Réunions

Le Conseil se réunit généralement 10 fois par année, ou au besoin.

Rémunération

Le taux de rémunération des membres du Conseil de la ceinture de verdure est de 200 $ par jour s’ils exercent leurs fonctions pour le Conseil pendant plus de trois heures, ou de 100 $ par jour s’ils exercent leurs fonctions pour le Conseil pendant trois heures ou moins, jusqu’à concurrence de 1 750 $ par année. Le taux de rémunération du président du Conseil de la ceinture de verdure est de 350 $ par jour s’il exerce ses fonctions pour le Conseil pendant plus de trois heures, ou de 175 $ par jour s’il exerce ses fonctions pour le Conseil pendant trois heures ou moins, jusqu’à concurrence de 6 525 $ par année.    

Nominations et postes vacants