Conseil Ontarien De La Qualité De L'enseignement Supérieur

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

URL

www.heqco.ca

Adresse

2500 – 88 Queens Quay West
Toronto
M5J0B8

Téléphone

416-212-3893

Antécédents

Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, L.O. 2005, chapitre 28, annexe G, l'art. 2 (1) (opens a new window)

Fonction

Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur est un organisme réglementé du gouvernement de l'Ontario. Il aide la ou le ministre de la Formation et des Collèges et Universités à améliorer tous les aspects du secteur postsecondaire, y compris la qualité de l'enseignement dispensé par les collèges et les universités, l'accès à l'enseignement postsecondaire et la responsabilité des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Conseil réalise en outre de la recherche sur l'enseignement postsecondaire afin d'établir une base factuelle critique permettant d'améliorer la qualité du système, surveille des mesures de rendements du système d'enseignement postsecondaire et produit des rapports connexes.

Adhésion

Le conseil d'administration du Conseil compte de cinq à sept membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. La ou le ministre désigne l'un des membres à la présidence du Conseil. Au moins un membre est un employé du ministère des Collèges et Universités dont la participation aux activités du Conseil ne comprend pas de droit de vote.

Mandat

Les membres du Conseil ont un mandat maximal de trois ans et peuvent être nommés pour un second mandat.
 

Réunions

Le Conseil se réunit normalement six fois par année, à la demande de la présidence.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Postes annoncés

Nominations et postes vacants