Commission D'évaluation De La Qualité De L'éducation Postsecondaire

Ministère

Ministère des Collèges et Universités

URL

www.peqab.ca

Adresse

Édifice Mowat, 23e étage, 900, rue Bay
Toronto ON
M7A1L2

Téléphone

416-212-1230

Télécopieur

416-212-6620

Antécédents

Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire; chap. 36, art. 7; Décret 1769/2000 (opens a new window)

Fonction

 La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP) est un organisme consultatif du gouvernement de l'Ontario. Il fait des recommandations à la ou au ministre concernant les demandes de consentement pour tous les établissements qui ne sont pas autorisés à attribuer des grades universitaires (partiels ou complets) en Ontario ni à se désigner comme une université. La Commission a été créée afin de s'assurer que les nouveaux grades universitaires des collèges de l'Ontario, des établissements situés hors de la province et des établissements privés offrent l'enseignement de grande qualité attendu des établissements décernant des grades universitaires en Ontario. La Commission est chargée de ce qui suit : examen des demandes de consentement et établissement des critères et des procédures relatives à leur évaluation, établissement de comités d'examen et consultatifs pour l'évaluation de la qualité des programmes soumis et des organisations demandant un consentement, réalisation de toute recherche connexe avant de faire une recommandation à la ou au ministre.
 

Adhésion

 La Commission est composée d'une présidente ou d'un président nommé par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil, d'une vice-présidente ou d'un vice-président (membre de la Commission) et d'au plus neuf autres membres nommés par la ou le ministre.

Mandat

Le mandat des membres n'excède pas trois ans et peut être reconduit.
 

Réunions

La Commission se réunit habituellement tous les deux mois, au moins six fois par année, pour deux à quatre heures.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants