Metrolinx

Ministère

Ministère Des Transports

URL

www.metrolinx.com/en/default.aspx

Adresse

97, rue Front Ouest
Toronto ON
M5J1E6

Téléphone

416-874-5900

Télécopieur

416-869-1755

Antécédents

Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap.16, par. 9(8) (opens a new window)

Fonction

La Régie dirige l'élaboration d'un plan de transport multimodal intégré et veille à la coordination, à la planification, au financement et à l'instauration de ce plan. Le plan de transport est conforme aux politiques de transport des plans de croissance préparés et approuvés en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance ainsi qu'aux autres politiques et plans provinciaux de transport s'appliquant au secteur régional de transport. La Régie agit aussi, pour le compte des municipalités de l'Ontario, comme agence centrale d'approvisionnement en véhicules, en matériel, en technologies ainsi qu'en fournitures et en services connexes destinés aux réseaux locaux de transport en commun. Elle est en outre chargée de l'exploitation du Réseau GO et de la prestation d'autres services de transport en commun. Les deux autres unités d'exploitation de la Régie sont le système intégré de la Carte de transport en commun Presto et la ligne express Union Pearson.

Adhésion

La Régie se compose des membres de son conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose d'au plus 15 personnes que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Ne sont pas admissibles à la charge d'administrateur : les personnes élues au palier municipal, provincial ou fédéral; les personnes nommées aux termes de la partie III de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; les personnes qui sont employées par un conseil, une commission ou un organisme du gouvernement provincial, ou au sein de l'un ou l'autre d'entre eux, à l'exception des personnes qui y sont nommées par le lieutenant gouverneur en conseil et du chef de la direction de la Régie; les employés du gouvernement fédéral ou d'une administration municipale de l'Ontario, ou encore d'un de leurs conseils, commissions ou organismes. Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, désigne un président et un vice-président parmi les membres du conseil d'administration de la Régie. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou encore si le poste de président est vacant, le vice-président agit en tant que président. Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, nomme un des employés de la Régie à titre de chef de la direction de celle-ci.

Mandat

Les administrateurs occupent leur poste à titre amovible pour le mandat renouvelable que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.

Réunions

Le conseil d'administration de la Régie se réunit sur convocation du président ou de la majorité des administrateurs, mais dans tous les cas au moins quatre fois l'an.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à Metrolinx sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2, de la Directive concernant les organismes et les nominations, à l’exception du président et du directeur général dont le taux de rémunération est fixé par l

Nominations et postes vacants