Corporation De Gestion De La Voie Maritime Du Saint-Laurent

Ministère

Ministère Des Transports

URL

www.greatlakes-seaway.com

Adresse

St. Lawrence Seaway Management Corporation Head Office
202 Pitt Street
Cornwall ONT
K6J3P7

Téléphone

(613) 932-5170

Télécopieur

(613) 932-7286

Antécédents

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23; Règlement n ° 1 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil est chargé de la gestion et de l'exploitation de la Voie maritime du Saint-Laurent, en vertu de la Loi maritime du Canada. Le gouvernement fédéral est propriétaire de toutes les immobilisations de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Adhésion

Le Conseil se compose de neuf administrateurs : cinq administrateurs sont élus par les membres représentant les industries utilisant la Voie maritime du Saint-Laurent; un administrateur élu par chaque membre nommé par le ministre des Transports (Canada) et les ministres des Transports (Ontario et Québec); et le président de la Corporation. Le membre nommé par la province de l'Ontario pour élire un administrateur est désigné dans une lettre émanant du ministre.

Mandat

Le mandat des administrateurs n'excède pas trois ans, mais il peut être reconduit pour un maximum de deux mandats consécutifs.

Réunions

Le Conseil se réunit lorsqu'il est nécessaire de le faire, mais au moins une fois par trimestre financier de la Corporation.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants