Corporation De Gestion De La Voie Maritime Du Saint-Laurent
- Ministère
- Ministère Des Transports
- URL
- www.greatlakes-seaway.com
- Adresse
-
St. Lawrence Seaway Management Corporation Head Office
202 Pitt Street
Cornwall ONT
K6J3P7 - Téléphone
- (613) 932-5170
- Télécopieur
- (613) 932-7286
- Antécédents
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23; Règlement n ° 1 (opens a new window)
- Fonction
Le Conseil est chargé de la gestion et de l'exploitation de la Voie maritime du Saint-Laurent, en vertu de la Loi maritime du Canada. Le gouvernement fédéral est propriétaire de toutes les immobilisations de la Voie maritime du Saint-Laurent.
- Adhésion
Le Conseil se compose de neuf administrateurs : cinq administrateurs sont élus par les membres représentant les industries utilisant la Voie maritime du Saint-Laurent; un administrateur élu par chaque membre nommé par le ministre des Transports (Canada) et les ministres des Transports (Ontario et Québec); et le président de la Corporation. Le membre nommé par la province de l'Ontario pour élire un administrateur est désigné dans une lettre émanant du ministre.
- Mandat
Le mandat des administrateurs n'excède pas trois ans, mais il peut être reconduit pour un maximum de deux mandats consécutifs.
- Réunions
- Le Conseil se réunit lorsqu'il est nécessaire de le faire, mais au moins une fois par trimestre financier de la Corporation.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Membre (Temps Partiel) | FRANK HUMMELL | 17-avr.-2022 - 16-avr.-2025 |
long sault |