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Le Tribunal Des Mines Et Des Terres (Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario)

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://olt.gov.on.ca/tribunals/mlt/about-the-mlt/?lang=fr
Adresse
1500 - 655 BAY STREET
TORONTO
M5G1E5
Téléphone
(416) 212-6349
Télécopieur
(416) 212-6349
Antécédents
ministère des Richesses naturelles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.31 (opens a new window)
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, Annexe 5, art. 15; Règl. de l'Ont. 126/10 (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal des mines et des terres (TMT) est un tribunal décisionnel indépendant qui tient des audiences et rend des décisions concernant les affaires dont il est saisi en vertu de lois administrées par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Il peut s'agir, par exemple, de litiges liés aux mines et aux terres et d'appels de décisions rendues par des offices de protection de la nature qui concernent des propriétaires souhaitant mettre en valeur des plaines inondables et des terres humides.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins deux membres, dont l'un peut être nommé comme président. Selon la structure de gouvernance des regroupements, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer : un président exécutif, responsable de tous les tribunaux décisionnels d'un regroupement; un président associé pour chaque tribunal décisionnel inclus dans un regroupement; un ou plusieurs des présidents associés comme président exécutif suppléant du regroupement; et un ou plusieurs vice-présidents pour chaque tribunal décisionnel inclus dans un regroupement. Le président exécutif et chaque président exécutif suppléant doivent aussi être membres de chacun des tribunaux décisionnels du regroupement, et le président associé et chaque vice-président doivent également être membres du tribunal pour lesquels ils sont respectivement nommés.

Mandat

Aucune limite n'est fixée dans la législation.

Réunions
Des audiences ont lieu dans diverses localités de la province à divers moments de l'année, ce qui requiert du temps de préparation et entraîne des déplacements.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Président Associé (Temps Partiel) D. STEPHEN JOVANOVIC Démisionné
14-févr.-2020 - 10-janv.-2022
windsor
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) MAUREEN HELT Démisionné
14-déc.-2019 - 13-déc.-2021
toronto
3. Vice-Présidence (Temps Partiel) KAREN RESTOULE Démisionné
19-déc.-2019 - 04-avr.-2022
dokis first nation
4. Vice-Présidence (Temps Partiel) SARAH JACOBS
03-déc.-2020 - 02-déc.-2022
windsor
5. Président Exécutif Suppléant (Plein Temps) GREGORY BISHOP
23-juil.-2020 - 08-juil.-2021
minden
6. Président Exécutif Suppléant (Plein Temps) KAREN RESTOULE Démisionné
17-mars-2020 - 04-avr.-2022
dokis first nation
7. Présidente Exécutif (Plein Temps) MARIE HUBBARD
01-juil.-2020 - 30-juin-2021
newcastle