Passer au contenu principal

Tribunal De L'aide Sociale (Tribunaux Decisionnels Ontario)

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
http://tribunalsontario.ca/tas/
Adresse
655, rue Bay, 14e étage
TORONTO
M7A2A3
Téléphone
(416) 326-0978
Télécopieur
(416) 326-5135
Antécédents
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A, Partie IV, art. 60 (opens a new window)
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, Annexe 5, art. 15; Règl. de l'Ont. 126/10 (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal de l'aide sociale est habilité à entendre les appels concernant le refus d'attribuer une prestation, la suspension ou l'annulation d'une prestation, la réduction d'une prestation ou le montant d'une prestation en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. 
Le Tribunal de l'aide sociale est désigné, par règlement, comme faisant partie d'un groupe de tribunaux décisionnels aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Adhésion

Les membres du Tribunal sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Certains membres sont nommés conjointement à d'autres tribunaux de Tribunaux de justice sociale Ontario.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat dont la durée est fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Président Associé (Plein Temps) STACEY FERGUSON
18-juin-2020 - 17-juin-2022
whitby
2. Vice-Présidence (Plein Temps) AUDREY HUMMELEN
18-oct.-2017 - 17-oct.-2022
chatham
3. Vice-Présidence (Plein Temps) JONELLE VAN DELFT
13-juin-2020 - 17-févr.-2025
caledonia
4. Vice-Présidence (Temps Partiel) MAUREEN HELT
14-déc.-2019 - 13-déc.-2021
toronto
5. Vice-Présidence (Temps Partiel) D. STEPHEN JOVANOVIC
09-janv.-2020 - 10-janv.-2022
windsor
6. Vice-Présidence (Temps Partiel) KAREN RESTOULE
01-janv.-2020 - 04-avr.-2022
dokis first nation
7. Membre (Plein Temps) DUNCAN MCDONALD
01-janv.-2020 - 19-juin-2021
orillia
8. Membre (Plein Temps) FLORA HOFFMAN
14-févr.-2020 - 13-févr.-2022
richmond hill
9. Membre (Plein Temps) DENISE DIETRICH
22-oct.-2020 - 21-oct.-2022
waterloo
10. Membre (Plein Temps) JONATHAN NG
20-nov.-2020 - 19-nov.-2022
toronto
11. Membre (Plein Temps) PIOTR (PETER) SZAJAK
20-nov.-2020 - 19-nov.-2022
toronto
12. Membre (Plein Temps) DUSTIN KENALL
10-déc.-2020 - 09-déc.-2022
ottawa
13. Membre (Plein Temps) WILLIAM BURKE
26-juil.-2019 - 25-juil.-2024
lindsay
14. Membre (Plein Temps) JOSEPHINE RACIOPPO
17-juin-2020 - 16-juin-2025
north york
15. Membre (Plein Temps) CYNDI KUNKEL
26-oct.-2020 - 25-oct.-2025
orillia
16. Membre (Plein Temps)
17. Membre (Plein Temps)
18. Membre (Temps Partiel) SHANNON BRAUN Démisionné
01-janv.-2020 - 27-mars-2021
mount brydges
19. Membre (Temps Partiel) GREGORY S LARSEN
02-févr.-2020 - 01-févr.-2022
thunder bay
20. Membre (Temps Partiel) LOIS FIGG
03-sept.-2020 - 02-sept.-2022
toronto
21. Membre (Temps Partiel) EMILY COLE
12-nov.-2020 - 11-nov.-2022
toronto
22. Membre (Temps Partiel) GERALD LAPKIN
20-nov.-2020 - 19-nov.-2022
toronto -etobicoke
23. Membre (Temps Partiel) CHERYL HENSHAW
28-nov.-2019 - 27-nov.-2022
windsor
24. Membre (Temps Partiel) PETER BISHOP
10-déc.-2020 - 09-déc.-2022
red lake
25. Membre (Temps Partiel) LISA DICESARE
01-janv.-2020 - 31-déc.-2022
dundas
26. Membre (Temps Partiel) SHERRY MACISAAC
01-janv.-2020 - 28-mai-2023
ancaster
27. Membre (Temps Partiel) TERRY BROUILLET
01-janv.-2020 - 11-juin-2023
cornwall
28. Membre (Temps Partiel) GEORGES LARIVIERE
17-juin-2020 - 16-juin-2025
burlington
29. Présidente Exécutif (Plein Temps) SEAN WEIR
02-déc.-2020 - 01-déc.-2022
oakville
30. Président Exécutif Suppléant (Plein Temps) KAREN RESTOULE
17-mars-2020 - 04-avr.-2022
dokis first nation