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Conseil Des Experts-Comptables De La Province De L'ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
2, RUE BLOOR EST, BUREAU 2210, P.O. BOX 022
TORONTO
M4W1A8
Téléphone
(416) 920-1444
Télécopieur
(416) 920-1917
Antécédents
Loi de 2004 sur l expertise compatable, L.O. 2004, Chapitre 8, l'article 18 (opens a new window)
Règl. de l Ont. 238/05 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil a pour mission de superviser la réglementation de la profession d'expert-comptable dans l'intérêt public en faisant ce qui suit : a) élaborer et maintenir les normes que doivent respecter les organismes désignés afin d'être autorisés à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre, ainsi que relever les normes, si besoin est; b) déterminer quels organismes désignés respectent les normes, quand ils les respectent et s'ils continuent de les respecter après avoir été autorisés à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre; c) superviser les organismes désignés en ce qui concerne leur capacité à délivrer à leurs membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre; d) maintenir la confiance du public dans la profession d'expert-comptable en intentant les poursuites appropriées pour infraction à la présente loi.

Adhésion

Le Conseil se compose des membres suivants : a) six membres qui sont indépendants d'un organisme désigné et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil; et b) cinq membres qui sont nommés par le Conseil des experts-comptables de la province de l'Ontario.

Mandat

Chaque membre est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par un organisme désigné, selon le cas, pour un mandat d'au plus trois ans à compter de la date de sa nomination. Le mandat d'un membre peut être renouvelé quatre fois au plus. Le président et le vice-président seront en poste pour un mandat de deux à compter de la date de leur nomination, et pourront être reconduits dans leurs fonctions pour un nouveau mandat. Ils resteront en poste jusqu'à la nomination de leurs successeurs.

Réunions
Il ya une demi journée à des réunions Mars, Juin, Septembre et Décembre. En outre, l'audit et la gouvernance des comités se réunissent environ deux fois par an. Il ya une certaine préparation nécessaire à l'avance des réunions.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination au Conseil des experts-comptables de la province de l'Ontario sont rémunérés par le Conseil.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps)
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) WILLIAM GREENHALGH
09-mai-2019 - 08-mai-2021
toronto
3. Membre (Plein Temps)
4. Membre (Temps Partiel) WILLIAM GREENHALGH
06-déc.-2019 - 05-déc.-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel)
6. Membre (Temps Partiel)