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Bureau Du Directeur Indépendant D'examen De La Police

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
655, RUE BAY, 10E ÉTAGE
TORONTO
M5G2K4
Téléphone
416-246-7071
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, partie II.1, par. 26.1 (1) (opens a new window)
Fonction

Le directeur indépendant d'examen de la police gère les plaintes déposées auprès de lui par des membres du public au sujet des politiques d'un corps de police ou des services offerts par celui-ci ou au sujet de la conduite d'un agent de police conformément à la partie V et aux règlements pris en application de la Loi, et exerce ses pouvoirs et ses fonctions prescrits en vertu des règlements pris en application de la Loi.

Adhésion

Le directeur indépendant d'examen de la police est nommé par le lieutenant gouverneur en conseil, sur la recommandation du procureur général.

Mandat

Aucune limite prévue dans la loi.

Réunions
NA
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Directeur (Plein Temps) STEPHEN LEACH
31-janv.-2020 - 30-janv.-2025
toronto