Passer au contenu principal

Aide Juridique Ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
40, RUE DUNDAS OUEST, BUREAU 200
TORONTO
M5G2H1
Téléphone
(416) 979-1446
Télécopieur
(416) 979-8669
Antécédents
Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, chap. 26, Partie II, art. 3(1) (opens a new window)
Fonction

Aide juridique Ontario a pour mission de créer et d'administrer un système rentable et efficace visant à offrir des services d'aide juridique de qualité supérieure aux personnes à faible revenu vivant en Ontario, d'établir des politiques et des priorités visant à fournir des services d'aide juridique selon ses ressources financières, de faciliter la coordination des différentes méthodes visant à fournir ces services d'aide juridique, de surveiller et de superviser les services d'aide juridique offerts par des établissements et d'autres organismes financés par Aide juridique Ontario, de coordonner les services avec d'autres aspects du système juridique et d'autres services communautaires et, enfin, de conseiller le procureur général relativement à tous les aspects des services d'aide juridique en Ontario, dont toute caractéristique du système juridique qui touche ou peut toucher la demande et la qualité des services d'aide juridique. Les activités de l'organisme sont dirigées et gérées

Adhésion

 Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme une personne comme président, choisie par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par un comité constitué du procureur général ou d'une personne choisie par ce dernier, du trésorier du barreau ou d'une personne choisie par ce dernier ou par un tiers convenu par le procureur général et le trésorier du barreau ou par les personnes choisies par ces derniers; de cinq personnes choisies par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par le barreau et, enfin, de cinq personnes recommandées par le procureur général. Le président de l'organisme doit être un membre du conseil sans voix délibérative. Lorsqu'un poste du conseil est vacant, une personne doit être nommée afin d'occuper cette fonction en vertu de la même disposition qui avait déterminé la nomination de la personne à remplacer. Le remplaçant peut être nommé pour la durée du mandat qui reste à couvrir ou pour un mandat complet, selon le jugement du lieutenant-gouverneur en conseil.

Mandat

Le mandat est d'une durée de deux ou trois ans et il peut être reconduit. Au terme du mandat d'un membre, ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce que son mandat soit reconduit ou que son successeur soit nommé. Le mandat d'un membre du conseil d'administration ne doit pas prendre fin avant son terme, sauf dans les cas précisés en vertu du paragraphe 73(5).

Réunions
Le Conseil d'administration se réunit tous les deux mois ou à la requête du président.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à l’Aide juridique de l’Ontario reçoivent une indemnité quotidienne de 375 $, à l’exception du président dont le taux de rémunération est fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) CHARLES HARNICK
11-avr.-2019 - 10-avr.-2021
toronto
2. Membre (Temps Partiel) CAROL HARTMAN
30-sept.-2017 - 29-sept.-2020
sudbury
3. Membre (Temps Partiel) PETER OWSIANY
31-déc.-2018 - 30-déc.-2020
newmarket
4. Membre (Temps Partiel) SEAN ROBICHAUD
31-déc.-2018 - 30-déc.-2020
sharon
5. Membre (Temps Partiel) MALCOLM HEINS
06-juin-2019 - 05-juin-2021
toronto
6. Membre (Temps Partiel) DAVID WEXLER
20-juin-2019 - 19-juin-2021
thornhill
7. Membre (Temps Partiel) JUDY MINTZ
05-mars-2020 - 04-mars-2023
toronto
8. Membre (Temps Partiel)
9. Membre (Temps Partiel)
10. Membre (Temps Partiel)
11. Membre (Temps Partiel)