Aide Juridique Ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

20, RUE DUNDAS OUEST, BUREAU 730
TORONTO
M5G2H1

Téléphone

(416) 979-1446

Télécopieur

(416) 979-8669

Antécédents

Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (opens a new window)

Fonction

Aide juridique Ontario (AJO) a pour mission d’administrer un système efficient et efficace de prestation de services juridiques de qualité supérieure aux personnes à faible revenu de l’Ontario.

La Société, qui est régie et gérée par son conseil d’administration, établit les politiques et les priorités visant la prestation des services d’aide juridique en fonction de ses ressources financières. Elle conseille le procureur général concernant tous les aspects des services d’aide juridique en Ontario.

L’aide juridique est fournie à l’échelle de la province par des avocats salariés, des avocats du secteur privé qui ont accepté un certificat d’aide juridique et des cliniques juridiques communautaires qu’AJO finance. AJO assure la coordination entre ces différents modes de prestation, d’autres aspects du système de justice et les services communautaires. Le public peut trouver des renseignements en ligne à www.legalaid.on.ca/fr/ ainsi que dans les centres d’information juridique et dans les tribunaux à l’échelle de la province

Adhésion

La Société se compose des membres de son conseil d’administration nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du procureur général.

Le conseil comprend 11 personnes nommées pour une période déterminée. Cinq de ces personnes sont choisies par le procureur général à partir d’une liste de personnes recommandées par le Barreau de l’Ontario. Une personne est nommée à la présidence du conseil par le gouverneur général en conseil, sur recommandation du procureur général, après consultation auprès du Barreau de l’Ontario. S’il y a un ou plusieurs postes vacants au conseil, les membres qui restent peuvent exercer tous les pouvoirs du conseil pour autant qu’ils forment le quorum du conseil complet.

Mandat

La loi ne prévoit pas de limite.

Réunions

Le conseil d’administration se réunit tous les deux mois ou sur convocation de la présidente ou du président du conseil.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à l’Aide juridique de l’Ontario reçoivent une indemnité quotidienne de 375 $, à l’exception du président dont le taux de rémunération est fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Nominations et postes vacants