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Conseil Professionnel Mixte

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
15, KING, UNIVERSITÉ DE TORONTO UNIVERSITY COLLEGE
Toronto
M5S3H7
Antécédents
Loi sur les architectes, L.R.O. 1990, chap. A.26, art. 52 (opens a new window)
Loi sur les ingénieurs L.R.O. 1990, CHAPITRE P.28, art. 47 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil constitue le lien entre l'Ordre des architectes de l'Ontario et l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario et les aide à maintenir leur association

Adhésion

Le Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario nomme trois membres et le Conseil de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario nomme trois membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président après avoir demandé et étudié les points de vue de chacun des conseils d'association.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année. Une préparation minimale est requise pour les réunions, mais aucun déplacement n'est nécessaire.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) PETER RICHARDSON
05-déc.-1984 - N/A
toronto