Conseil Professionnel Mixte
- Ministère
- Ministère Du Procureur Général
- Adresse
-
15, KING, UNIVERSITÉ DE TORONTO UNIVERSITY COLLEGE
Toronto
M5S3H7 - Antécédents
- Loi sur les architectes (opens a new window)
- Loi sur les ingénieurs (opens a new window)
- Fonction
Le Conseil constitue le lien entre l'Ordre des architectes de l'Ontario et l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario et les aide à maintenir leur association
- Adhésion
Le Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario nomme trois membres et le Conseil de l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario nomme trois membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président après avoir demandé et étudié les points de vue de chacun des conseils d'association.
- Mandat
Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
- Réunions
- Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année. Une préparation minimale est requise pour les réunions, mais aucun déplacement n'est nécessaire.
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | PETER RICHARDSON | 05-déc.-1984 - N/A |
toronto |