Conseil De L'ordre Des Architectes De L'ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

111, CHEMIN MOATFIELD
DON MILLS
M3B3L6

Téléphone

(416) 449-6898

Télécopieur

(416) 449-5756

Antécédents

Loi sur les architectes (opens a new window)

Fonction

Le Conseil est le conseil d'administration et le corps administratif de l'Ordre des architectes de l'Ontario, dont il gère et administre les activités.

Adhésion

Entre douze et vingt personnes qui sont membres de l'Ordre et élues par les membres de l'Ordre. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme entre trois et cinq membres qui ne sont ni membres du corps administratif d'un organisme d'autoréglementation professionnelle ressortissant à une autre loi, ni agréés en vertu de cette loi. S'il n'est pas déjà élu, le tout dernier ancien président siège comme membre du Conseil. Le Conseil élit, parmi ses membres élus, un président, un trésorier et un ou plusieurs vice-présidents.

Mandat

Les personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil le sont respectivement pour un an, deux ans, et trois ans, afin qu'un tiers de ces members soit nommé chaque année.

Réunions

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année. Une préparation minimale est essentielle, mais aucun déplacement ne l'est pour assister aux réunions.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants