Comptables Professionnels Agréés De L’Ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

Adresse

69 Bloor Street East Toronto ON M4W 1B3
Toronto
M4W1B3

Téléphone

(416) 962-1841

Télécopieur

(416) 962-8900

Antécédents

Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario (opens a new window)

Fonction

Les objets de Comptables professionnels agréés de l’Ontario sont les suivants : a) promouvoir et protéger l’intérêt public en régissant et en réglementant les particuliers et les entités à titre de comptables professionnels agréés, conformément à la Loi et aux règlements administratifs, et notamment (i) fixer, maintenir, élaborer et faire respecter les normes d’admissibilité, les normes d’exercice, les normes de déontologie et les normes de connaissance et de compétence, et (ii) réglementer l’exercice, la compétence et la conduite professionnelle des particuliers et des entités en leur qualité de comptables professionnels agréés; b) promouvoir et accroître les connaissances et les compétences de ses membres, des cabinets et des stagiaires; c) respecter et maintenir les normes d’expertise comptable établies par Comptables professionnels agréés de l’Ontario en application de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable; d) promouvoir et protéger l’intérêt public en délivrant des permis d’expert-comptable à ses membres et en réglementant ces derniers et les sociétés professionnelles en leur qualité d’experts-comptables visés par la Loi de 2004 sur l’expertise comptable, conformément à cette loi, à la Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario et aux règlements administratifs; et e) sous réserve des éléments de la mission énoncés aux alinéas a) à d), promouvoir et protéger son bien-être et ses intérêts et ceux de la profession comptable.

Adhésion

Le conseil de l'Ordre se compose des personnes suivantes : a) le nombre de membres de l'Ordre - ne dépassant pas 16 - fixé dans les règlements administratifs (à l'heure actuelle 15), qui sont élus par les membres de l'Ordre conformément aux règlements administratifs; b) quatre particuliers qui ne sont pas membres de l'Ordre ou d'un organisme comptable d'autoréglementation et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le conseil élit parmi ses membres un président et les autres dirigeants de l'Ordre dont l'élection est prévue par les règlements administratifs. Le conseil nomme dirigeants de l'Ordre les personnes suivantes : a) un président et chef de la direction; b) un registrateur; c) les autres dirigeants dont la nomination est prévue par les règlements administratifs.

Mandat

Les membres du conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée précisée par le lieutenant-gouverneur en conseil. À l'expiration de ce mandat, les membres sont réputés reconduits à leur poste jusqu'à l'entrée en fonction de leur successeur. Les membres élus du conseil demeurent en fonction jusqu'à la troisième réunion annuelle qui suit leur élection ou jusqu'à l'élection et la qualification de leur successeur.

Réunions

Le conseil se réunit généralement quatre fois par an et les membres du conseil assistent aux réunions des comités du conseil.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants