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Comptables Professionnels Agréés De L’Ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
Adresse
69 Bloor Street East Toronto ON M4W 1B3
Toronto
M4W1B3
Téléphone
(416) 962-1841
Télécopieur
(416) 962-8900
Antécédents
Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario (opens a new window)
Fonction

Comptables professionnels agréés de l'Ontario (l'« Ordre ») a pour mission de faire ce qui suit : a) promouvoir et protéger l'intérêt public en régissant et en réglementant les particuliers et les entités à titre de comptables professionnels agréés, conformément à la Loi et aux règlements administratifs, et notamment : (i) fixer, maintenir, élaborer et faire respecter les normes d'admissibilité, les normes d'exercice, les normes de déontologie et les normes de connaissance et de compétence, (ii) réglementer l'exercice, la compétence et la conduite professionnelle des particuliers et des entités en leur qualité de comptables professionnels agréés; b) promouvoir et accroître les connaissances et les compétences de ses membres, des cabinets et des stagiaires; c) respecter et maintenir les normes qu'il est tenu, à titre d'organisme désigné au sens de la Loi de 2004 sur l'expertise comptable, de respecter et de maintenir afin d'être autorisé à délivrer à ses membres des permis d'experts-comptables et à régir leurs activités à ce titre en vertu de cette loi; d) promouvoir et protéger l'intérêt public en délivrant des permis d'experts-comptables à ses membres et en réglementant ces derniers et les sociétés professionnelles en leur qualité d'experts-comptables visés par la Loi de 2004 sur l'expertise comptable, lorsqu'il y est autorisé en vertu de cette loi, conformément à cette loi, à la présente loi et aux règlements administratifs; e) sous réserve des éléments de la mission énoncés aux alinéas a) à d), promouvoir et protéger son bien-être et ses intérêts et ceux de la profession comptable.

Adhésion

Le conseil de l'Ordre se compose des personnes suivantes : a) le nombre de membres de l'Ordre - ne dépassant pas 16 - fixé dans les règlements administratifs (à l'heure actuelle 15), qui sont élus par les membres de l'Ordre conformément aux règlements administratifs; b) quatre particuliers qui ne sont pas membres de l'Ordre ou d'un organisme comptable d'autoréglementation et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le conseil élit parmi ses membres un président et les autres dirigeants de l'Ordre dont l'élection est prévue par les règlements administratifs. Le conseil nomme dirigeants de l'Ordre les personnes suivantes : a) un président et chef de la direction; b) un registrateur; c) les autres dirigeants dont la nomination est prévue par les règlements administratifs.

Mandat

Les membres du conseil nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée précisée par le lieutenant-gouverneur en conseil. À l'expiration de ce mandat, les membres sont réputés reconduits à leur poste jusqu'à l'entrée en fonction de leur successeur. Les membres élus du conseil demeurent en fonction jusqu'à la troisième réunion annuelle qui suit leur élection ou jusqu'à l'élection et la qualification de leur successeur.

Réunions
Le conseil se réunit généralement quatre fois par an et les membres du conseil assistent aux réunions des comités du conseil.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) GINNY DYBENKO
04-mai-2011 - 03-mai-2014
new hamburg
2. Membre (Temps Partiel) GRAHAM PARSONS
08-déc.-2013 - 07-déc.-2016
waterloo
3. Membre (Temps Partiel) MARDI WITZEL
29-août-2019 - 28-août-2022
waterloo
4. Membre (Temps Partiel) JOHN BECK
31-oct.-2019 - 30-oct.-2022
toronto