Commission Des Alcools Et Des Jeux De L’Ontario
- Ministère
- Ministère Du Procureur Général
- URL
- https://www.agco.ca/fr
- Adresse
-
90, AVENUE SHEPPARD EST, BUREAU 200
TORONTO
M2N0A4 - Téléphone
- (416) 326-8700
- Télécopieur
- (416) 326-5555
- Antécédents
- Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019 (opens a new window)
- Fonction
The Alcohol and Gaming Commission (AGCO) is responsible for regulating the alcohol, gaming, horse racing and cannabis retail sectors in accordance with the principles of honesty and integrity, and in the public interest. The AGCO administers the Alcohol and Gaming Commission of Ontario Act, 2019; the Liquor Licence and Control Act, 2019; the Gaming Control Act, 1992; the Horse Racing Licence Act, 2015; the Cannabis Licence Act, 2018; and Order in Council 208/2024 which establishes the licensing framework for charitable gaming.
- Adhésion
La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres de la Commission, qui sont au nombre de cinq ou plus, désigne parmi eux une présidente ou un président et peut choisir, également parmi eux, une ou plusieurs personnes pour siéger à titre de vice-présidente ou de vice-président.
- Mandat
Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
- Réunions
- Le conseil se réunit régulièrement. Le quorum est atteint en la présence d'une majorité des membres aux réunions du conseil, qui peuvent alors exercer les pouvoirs de ce dernier. Les réunions du conseil sont dirigées par la présidente ou le président. En cas d'absence ou d'indisponibilité de la présidente ou du président, ou si la présidence est vacante, une vice-présidente ou un vice-président doit siéger comme présidente ou président et exercer tous les pouvoirs liés à cette fonction.
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | DAVE FORESTELL | 20-juil.-2024 - 19-juil.-2027 |
toronto |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | PAUL STOYAN | 31-août-2023 - 30-août-2025 |
toronto |
3. | Membre (Temps Partiel) | CARA VACCARINO | 14-févr.-2022 - 13-févr.-2025 |
toronto |
4. | Membre (Temps Partiel) | DOUGLAS MCLARTY | 20-févr.-2022 - 19-févr.-2025 |
ottawa |
5. | Membre (Temps Partiel) | NEIL DESAI | 17-sept.-2022 - 16-sept.-2025 |
toronto |
6. | Membre (Temps Partiel) | ALAN GERTNER | 11-juil.-2024 - 10-juil.-2026 |
toronto |
7. | Membre (Temps Partiel) | HEIDI REINHART | 16-sept.-2023 - 15-sept.-2026 |
toronto |