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Commission Des Alcools Et Des Jeux De L’Ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://www.agco.ca/fr
Adresse
90, AVENUE SHEPPARD EST, BUREAU 200
TORONTO
M2N0A4
Téléphone
(416) 326-8700
Télécopieur
(416) 326-5555
Antécédents
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, telle qu'elle figure à l'annexe qui suit, est édictée au présent article, chap. 26, art. 2(1) (opens a new window)
Fonction

La Commission est responsable de l'administration de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, de la Loi sur les permis d'alcool, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, de la Loi de 2000 sur le contenu et l'étiquetage du vin, du décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loteries de bienfaisance ainsi que de l'exercice des fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la loi. La commission supervise également l'administration du comité d'appel des courses de chevaux.

Adhésion

La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres de la Commission, qui sont au nombre de cinq ou plus, désigne parmi eux une présidente ou un président et peut choisir, également parmi eux, une ou plusieurs personnes pour siéger à titre de vice-présidente ou de vice-président.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le conseil se réunit régulièrement. Le quorum est atteint en la présence d'une majorité des membres aux réunions du conseil, qui peuvent alors exercer les pouvoirs de ce dernier. Les réunions du conseil sont dirigées par la présidente ou le président. En cas d'absence ou d'indisponibilité de la présidente ou du président, ou si la présidence est vacante, une vice-présidente ou un vice-président doit siéger comme présidente ou président et exercer tous les pouvoirs liés à cette fonction.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) LALIT AGGARWAL
06-juin-2020 - 05-juin-2024
toronto
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) DAVE FORESTELL
20-juin-2020 - 19-juin-2024
toronto
3. Membre (Temps Partiel) CARA VACCARINO
14-févr.-2020 - 13-févr.-2022
toronto
4. Membre (Temps Partiel) DOUGLAS MCLARTY
20-févr.-2020 - 19-févr.-2022
ottawa
5. Membre (Temps Partiel) NEIL DESAI
17-sept.-2020 - 16-sept.-2022
toronto
6. Membre (Temps Partiel) HEIDI REINHART
29-oct.-2020 - 28-oct.-2022
toronto