Commission Des Alcools Et Des Jeux De L’Ontario

Ministère

Ministère Du Procureur Général

URL

https://www.agco.ca/fr

Adresse

90, AVENUE SHEPPARD EST, BUREAU 200
TORONTO
M2N0A4

Téléphone

(416) 326-8700

Télécopieur

(416) 326-5555

Antécédents

Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019 (opens a new window)

Fonction

La Commission est responsable de l'administration de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario; de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool; de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux; de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux; de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis; et du décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loteries de bienfaisance. La Commission est aussi responsable de l'exercice des fonctions qui lui sont attribuées en vertu de la loi, ainsi que la supervision de l'administration du comité d'appel des courses de chevaux.

Adhésion

La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres de la Commission, qui sont au nombre de cinq ou plus, désigne parmi eux une présidente ou un président et peut choisir, également parmi eux, une ou plusieurs personnes pour siéger à titre de vice-présidente ou de vice-président.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le conseil se réunit régulièrement. Le quorum est atteint en la présence d'une majorité des membres aux réunions du conseil, qui peuvent alors exercer les pouvoirs de ce dernier. Les réunions du conseil sont dirigées par la présidente ou le président. En cas d'absence ou d'indisponibilité de la présidente ou du président, ou si la présidence est vacante, une vice-présidente ou un vice-président doit siéger comme présidente ou président et exercer tous les pouvoirs liés à cette fonction.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants