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Commission Des Alcools Et Des Jeux De L’Ontario

Ministère
Ministère Du Procureur Général
URL
https://www.agco.ca/fr
Adresse
90, AVENUE SHEPPARD EST, BUREAU 200
TORONTO
M2N0A4
Téléphone
(416) 326-8700
Télécopieur
(416) 326-5555
Antécédents
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019 (opens a new window)
Fonction

The Alcohol and Gaming Commission (AGCO) is responsible for regulating the alcohol, gaming, horse racing and cannabis retail sectors in accordance with the principles of honesty and integrity, and in the public interest. The AGCO administers the Alcohol and Gaming Commission of Ontario Act, 2019; the Liquor Licence and Control Act, 2019; the Gaming Control Act, 1992; the Horse Racing Licence Act, 2015; the Cannabis Licence Act, 2018; and Order in Council 208/2024 which establishes the licensing framework for charitable gaming.

Adhésion

La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres de la Commission, qui sont au nombre de cinq ou plus, désigne parmi eux une présidente ou un président et peut choisir, également parmi eux, une ou plusieurs personnes pour siéger à titre de vice-présidente ou de vice-président.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le conseil se réunit régulièrement. Le quorum est atteint en la présence d'une majorité des membres aux réunions du conseil, qui peuvent alors exercer les pouvoirs de ce dernier. Les réunions du conseil sont dirigées par la présidente ou le président. En cas d'absence ou d'indisponibilité de la présidente ou du président, ou si la présidence est vacante, une vice-présidente ou un vice-président doit siéger comme présidente ou président et exercer tous les pouvoirs liés à cette fonction.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) DAVE FORESTELL
20-juil.-2024 - 19-juil.-2027
toronto
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) PAUL STOYAN
31-août-2023 - 30-août-2025
toronto
3. Membre (Temps Partiel) CARA VACCARINO
14-févr.-2022 - 13-févr.-2025
toronto
4. Membre (Temps Partiel) DOUGLAS MCLARTY
20-févr.-2022 - 19-févr.-2025
ottawa
5. Membre (Temps Partiel) NEIL DESAI
17-sept.-2022 - 16-sept.-2025
toronto
6. Membre (Temps Partiel) ALAN GERTNER
11-juil.-2024 - 10-juil.-2026
toronto
7. Membre (Temps Partiel) HEIDI REINHART
16-sept.-2023 - 15-sept.-2026
toronto